6 août 2015

CFTC BPCE Sa, Infos: liberté d'expression

A
censure-sur-internet.jpgLa Cour de Cassation l’affirme : critiquer son employeur sur internet n’est pas forcément un abus.
Dans un arrêt du 6 mai, la Cour de Cassation a rappelé que toute critique accessible à des personnes étrangères à l’entreprise n’est pas forcément abusive.
Un employeur mis en cause par un salarié dans un article diffusé sur le net avait considéré qu’il s’agissait d’un abus de liberté d’expression et avait licencié l’auteur pour faute grave.
A tort à dit la Cour.


Notre Avis:

  A BPCE Sa nous en savons quelque chose, comme nous vous l'avons narré dans ce blog, F Pérol, nous a a intenté un procès pour essayer de limiter notre droit à nous exprimer !

Voici une partie de l'article ( toujours au top ten des lectures ( merci ! )

    • par une ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Paris, rendue hier jeudi 21 mai, la société BPCE SA est déboutée de l’ensemble de ses demandes, condamnée aux dépens ainsi qu’à verser  à la fédérationCFTC-Banques et à Philippe Malizia Délégué Syndical à la CFTC-BPCE SA une somme égale de trois mille euros au titre des frais dits irrépétibles.


BPCE SA a donc échoué à «démontrer la réalité du trouble manifestement illicite» qu’aurait selon elle constitué la publication, sur le blog de votre section syndicale CFTC-BPCE SA, d’un courrier de l’inspection du Travail ayant décrit des conditions de travail dégradées observées le 23 mars dans une partie du site Avant-Seine. BPCE SA avait au passage aussi tenté d’entraîner le juge sur le terrain d’éléments personnels qui auraient été ainsi publiés sur des salariés et sur le tort causé à la réputation de la maison : un argumentaire à ce point loufoque qu’on se demande encore comment et par qui François Pérol et notre direction des ressources humaines sont conseillés – tant en matière sociale qu’en matière juridique et comment ils ont pu mettre les pieds dans une telle galère.L'aveuglement anti-syndical a ses dangers !!l


Signalons, que si "l'aveuglement anti-syndical a ses dangers", il a aussi ses limites, puisque la Direction de BPCE SA, n'a pas fait appel de cette condamnation !!!


  • soulignons seulement, que comme vous le lisez BPCE Sa était condamnée aux dépens ainsi qu’à verser  à la fédérationCFTC-Banques et à Philippe Malizia Délégué Syndical à la CFTC-BPCE SA une somme égale de trois mille euros au titre des frais dits irrépétibles. BPCE SA a cru bon pousser la mesquinerie à ne verser qu'une fois 3000 Euros.

Nous aurions pu entamer une procédure pour faire verser la totalité de notre , mais, nous préférons traiter ceci par le mépris.

Rappelons qu'avant l'arrivée de F Pérol à BPCE Sa, les Organisations Syndicales, bénéficiaient d'un accord de droit syndical, intégrant une subvention à celle-ci.
Depuis son arrivée, il n'y a plus d'accord et les OS fonctionnent sans aucune subvention versée par BPCE Sa.

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