Les représentants du personnel syndiqués perçoivent un salaire inférieur de 4% à celui de leurs collègues, selon une étude de deux chercheurs de l'Ecole d'économie de Paris. Dans les entreprises qui ont négocié sur le droit syndical, cet écart disparaît. Une piste pour les partenaires sociaux, qui négocient actuellement la sécurisation des parcours syndicaux.
par Emmanuel Franck 13/01/2015 Entreprise & Carrières
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Les partenaires sociaux doivent se retrouver jeudi 15 et vendredi 16 janvier afin de poursuivre les négociations sur la modernisation du dialogue social. Parmi les questions à traiter figure celle de la sécurisation des parcours syndicaux. Le sujet est moins épineux que la représentation des salariés dans les TPE et la fusion des IRP, mais très structurel: alors que de plus en plus de thèmes sont soumis à la négociation, il s'agit de donner envie aux salariés de prendre un mandat syndical, ce qui suppose, a minima, que le-dit mandat ne soit plus synonyme de discrimination.
Une étude de deux chercheurs de l'Ecole d'économie de Paris, Thomas Breda et Jérôme Bourdieu, intitulé “Les employeurs face aux représentants du personnel : une situation de discrimination stratégique?”, présentée le 9 décembre lors d’un colloque organisé par la Dares, mais non publiée, suggère une piste intéressante: pour réduire les discriminations salariales dont sont victimes les syndicalistes, il faut tout simplement faire appliquer le droit existant, à savoir l'obligation faite aux entreprises depuis 2008 de négocier sur le parcours syndical.
590 000 représentants du personnel
Cette recherche s’appuie sur les résultats de l’enquête Reponse du ministère du Travail réalisée en 2011, laquelle couvre plus de 9 millions de salariés du secteur privé, dont 590 000 représentants du personnel (syndiqués ou non). Les chercheurs ont croisé ces statistiques avec celles sur les salaires provenant des déclarations annuelles de données sociales (dads) afin de repérer d’éventuels écarts de traitement entre les représentants du personnel et les autres salariés.
4% d'écart de salaire
Les deux chercheurs, démontrent que les représentants du personnel (RP) syndiqués perçoivent, à caractéristiques égales, un salaire inférieur de 4 % aux salariés non RP et non syndiqués. Mais cet écart n’est pas le même selon, notamment, que l’entreprise a négocié ou non sur le droit syndical. Dans le premier cas, il n’y a pas d’écart de salaire ; dans le second cas, l’écart est de 6 %. « Cela ne suffit pas à démontrer une causalité entre négociation sur le droit syndical et absence de pénalité salariale, prévient Thomas Breda. L’absence d’écart peut s’expliquer par le fait que l’entreprise pénalisait déjà peu avant de négocier. » Pour établir une causalité, il aurait fallu comparer la situation des mêmes syndiqués avant et après négociation, ce que ne permettent pas de faire les enquêtes Reponse.
L'obligation de négocier et la rupture conventionnelle ont permis de réduire les écarts
Mais les deux chercheurs ont, en plus, comparé les résultats agrégés des enquêtes Reponse 2004 et Reponse 2010, donc avant et après la loi de 2008 obligeant les entreprises à négocier sur le parcours syndical. Moyennant quelques précautions, ils aboutissent à une conclusion qui corrobore la précédente : « La discrimination a probablement baissé légèrement sur la période récente ».
Une piste pour les pouvoirs publics et les partenaires sociaux
Cela tiendrait à deux événements intervenus dans l’intervalle. D’une part, l’introduction de la rupture conventionnelle, « qui aurait permis aux RP les plus discriminés de négocier leur départ de l’entreprise ». D’autre part, l’obligation de négocier. Entre 2004 et 2010, la proportion d’établissements couverts par un accord de droit syndical a progressé de plus de 6 points (de 40,1 % à 46,8 %), selon les deux chercheurs. Les conclusions convergentes issues des deux méthodes suggèrent donc que la négociation sur le droit syndical a bel et bien une incidence positive sur les discriminations syndicales. Une piste consiste donc à convaincre les 50% d'entreprises qui n'ont pas négocié de le faire.
Pour que la discrimination syndicale perdure ?
Les chiffres fournis en DP, l'avait confirmé.
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