Arrêts maladie : la mission a reçu sa feuille de route

Liaisons sociales

Annoncée le 5 septembre par le Premier ministre (PSI n° 1134), la mission sur les arrêts de travail a reçu sa feuille de route. Ses premiers constats et propositions sont attendus le 20 octobre et son rapport final, le 31 décembre.  

26/09/2018  Protection Sociale Informations, n°1136

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Ils ne seront finalement pas deux mais trois pour conduire la mission sur les arrêts de travail. Jean-Luc Bérard, DRH du groupe Safran, et Stéphane Seiller, magistrat à la Cour des comptes et ancien directeur des risques professionnels de la Cnam, ont en effet été rejoints par Stéphane Oustric, professeur spécialisé en médecine générale de l’université Toulouse-III, président du Conseil de l’ordre de Haute-Garonne. Sur le fond, la mission va déjà devoir « clarifier les responsabilités » au sein d’un système d’indemnisation jugé tout à la fois par les pouvoirs publics «inéquitable, peu responsabilisant, peu lisible et de plus en plus coûteux ». Avec ses trois niveaux d’indemnisation (régime de base Sécu, complément légal et obligatoire de l’employeur et couvertures de branche et d’entreprise), «ce système, relativement ancien dans son architecture, doit être examiné [pour vérifier] qu’il est bien adapté à l’évolution des risques, des relations de travail et de l’environnement économique et social», indique la lettre de mission.

Il s’agira aussi de voir «si les outils de maîtrise de l’indemnisation sont efficaces ou s’ils doivent évoluer» alors que les actions censées contenir l’augmentation de ces prestations en espèce «semblent avoir atteint leurs limites». Enfin, le gouvernement souhaite que l’ouverture de ce débat aux partenaires sociaux et aux prescripteurs permette de «partager un diagnostic sur les causes» grâce à «une meilleure compréhension des phénomènes à l’oeuvre».

Les propositions de la mission devront porter sur plusieurs volets.

 1/Agir sur l’ensemble des causes de ces arrêts de travail

. 2/Améliorer la régulation du dispositif.  

3/Faire évoluer le cadre d’indemnisation et de contrôle si nécessaire. 

4/Identifier les axes de réforme, selon qu’ils relèvent de la négociation collective ou de l’État.

 5/Préciser les points d’accord ou de désaccord quant aux constats et propositions. Une précaution indispensable dans un contexte où ce sujet sensible risque fort d’interférer avec la concertation plus globale annoncée sur la santé au travail (PSI n° 1132).

Notre avis:

Est-que quelque chose de bon peut sortir de ce type de mission ?