Or, il s'avère que ces billets portent facialement " Gratuit, ne peut être revendue sous peine de poursuites, art 313-6-2 de code pénal" au recto et " n'achetez pas cette carte à un revendeur" au verso.
Notre avis:
Nous avons posé en Comité d'Entreprise, de ce jour, la question suivante.
Comment le CE peut-il être en droit de vendre aux salariés de billets "gratuit" ?
Comment peut faire un salariés, ne pouvant assister au salon de l'agriculture, pour vendre un billet "gratuit" sans être confronté à une hypothétique condamnation pénale, comme indiquée sur le billet ?
Nous n'avons pas bien compris la logique juridique de la réponse
Très bon ! On aura tout vu ? Qui est celui ou celle qui se met à la poche le coût du billet ? Quelle était la réponse fournie ?
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