CFTC BPCE Sa infos : Les fonctionnaires peuvent télé-travailler 3 jours par semaine

Boursorama avec AFP le 12/02/2016 à 15:39

La loi Sauvadet adoptée il y a quatre ans autorisait le travail à domicile dans la fonction publique. Le décret d'application vient d'être publié ce vendredi.

Trois après l'adoption de la loi, le décret d'applicaton est paru au Journal officiel : les fonctionnaires peuvent désormais demander à leur chef de service de travailler à domicile. ( AFP / LOIC VENANCE )

Comme les salariés du privé, les fonctionnaires pourront travailler partiellement à domicile. 

• Le décret qui a été publié vendredi 12 février au Journal officiel s'applique aux agents de la fonction publique d'État, hospitalière et territoriale ainsi qu'aux magistrats.

S'ils obtiennent l'accord de leur chef de service, les fonctionnaires qui le souhaitent pourront travailler depuis chez eux ou depuis d'autres locaux professionnels en utilisant "les technologies de l'information et de la communication" maximum trois jours par semaine.

•  Les agents doivent être présents sur leur lieu de travail habituel au moins deux jours dans la semaine.

Cette autorisation peut être délivrée pour un an maximum, renouvelable après entretien et avis de l'autorité hiérarchique compétente. L'administration ou l'agent pourra mettre fin à cette forme d'organisation du travail "à tout moment", moyennant un préavis de deux mois.

Le télétravail des fonctionnaires avait été introduit en 2012 dans le projet de loi destiné à réduire la précarité dans la fonction publique et vise à aider les agents contraints à changer de poste à avoir un meilleur équilibre "entre la vie professionnelle et la vie personnelle".

•  Le décret d'application de cette mesure de la loi Sauvadet n'est arrivé que quatre ans plus tard.

Dans le secteur privé, la loi ne fixe pas de maximum. 

• Cela est précisé dans les avenants obligatoires aux contrats de travail ou dans les éventuels accords d'entreprise.

Notre avis:

• Maintenant que ce sujet a été accepté par la Direction comme thème prioritaire de négociation en NAO, nous comptons sur le dynamisme d'une nouvelle DRH (entité, pas personne: nous avons une nouvelle "secrétaire générale DRH Groupe", mais aussi un nouveau "DRH BPCE Sa") pour pouvoir boucler ce dossier, si revendiqué par les salariés.