CFTC INFOS: Vapoter dans l’entreprise : en cours d’interdiction

L’interdiction de fumer dans les lieux de travail est en application depuis le 1er février 2007. L’

Assemblée nationale vient d’adopter le projet de loi de modernisation de notre système de santé. 

Vapoter dans l’entreprise devrait être frappé également d’une interdiction. En outre, des obligations 

vont être mises à la charge des entreprises.

Interdiction de fumer

Depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer dans les lieux fermés et couverts accueillant du public, qui 

constituent des lieux de travail. Cette interdiction vise donc les ateliers, salles de réunion, ainsi que les 

bureaux individuels. Elle s'applique à toute personne se trouvant dans l'entreprise à quelque titre que ce soit

 (dirigeant, salarié, intérimaire, prestataire, visiteur, etc.).

Pour rappel, cette interdiction doit faire l’objet d’un affichage dans les locaux de votre entreprise. Cette

 signalisation doit être apposée aux entrées des bâtiments, dans des endroits visibles et de manière

 apparente.

L'interdiction de fumer peut être totale dans l'entreprise. Toutefois, les entreprises peuvent mettre à la

 disposition des salariés fumeurs un local spécifique qui doit répondre à des normes techniques précises

 (superficie, système d'aération, de fermeture de la porte, etc.). Ce local est interdit aux moins de 18 ans.

 Mais rien n’est obligatoire dans cette mise en place.

Prochaine interdiction de vapoter

Le projet a été adopté par l’Assemblée nationale.

Les dispositions votées prévoient qu’il sera interdit dans les lieux de travail fermés et couverts à usage

 collectif. Des emplacements réservés aux vapoteurs seront mis à leur disposition. La volonté est d’éviter le 

contact avec les fumeurs. Un décret fixera notamment les modalités d’aménagement des emplacements 

réservés à l’usage des dispositifs électroniques de vapotage. Le projet de loi a été déposé au Sénat le 15 avril.

Projet de loi de modernisation de notre système de santé, adopté par l’Assemblée nationale le 14 avril 2015


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