CFTC Infos : Arrêt maladie. Le droit aux indemnités journalières assoupli

Les conditions d'accès pour percevoir des indemnités journalières ont été assouplies par le Ministère de la santé | D.R.

Le Ministère de la Santé a publié  un décret qui assouplit les conditions d'accès aux indemnités journalières perçues en cas de maladie, maternité ou invalidité.

Un décret du ministère des Affaires sociales et de la Santé, publié samedi au Journal officiel (JO), assouplit les conditions ouvrant droit aux indemnités journalières en cas de maladie, de congé maternité ou invalidité. 

150 heures travaillées par trimestre suffisent

Ce décret, qui entre en vigueur au 1er février, abaisse à 150 heures par trimestre, et 600 heures par an, le nombre d'heures travaillées nécessaires pour avoir droit aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité et invalidité, et au congé de paternité.

Dans un communiqué, le ministère des Affaires sociales a expliqué que « jusque-là, les salariés n'avaient droit à ces prestations qu'à condition d'avoir travaillé 200 heures au cours des trois mois précédant l'arrêt de travail ».

Amélioration de la couverture sociale

« Cette condition pouvait priver de prestations des salariés précaires, travaillant à temps très partiel ou connaissant des contrats de travail courts avec des périodes de chômage », a-t-il ajouté, rappelant que le gouvernement s'était engagé à abaisser ce seuil à 150 heures il y a un an, lors du premier anniversaire du plan de lutte contre la pauvreté.

Cette mesure « répond également à la préoccupation de préserver la continuité et la qualité de vie des malades du cancer », a souligné le ministère. Elle « prolonge une mesure de la réforme des retraites qui a également élargi les conditions permettant aux salariés de valider des trimestres de retraite ».

Elle « s'inscrit dans le cadre de l'action du gouvernement pour la promotion de l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, car les femmes sont particulièrement exposées à l'emploi précaire ».

Cette mesure « contribue également à améliorer la couverture sociale des intermittents du spectacle, en particulier les femmes en congé maternité », note le communiqué.

Ouest-France