Nous avions publié une série d'articles, concernant les infractions constatées à BPCE Sa, par l'inspection du Travail, dans le cadre de la mission AQR.
le dernier en date était celui que vous pouvez trouver sur le blog le 29/9/14.
29 septembre 2014
BPCE Sa : intervention de l'Inspection du Travail (4/4)
Suite du courrier de l'Inspection du Travail à la DRH de BPCE Sa
"Les relevés font par ailleurs à nouveau apparaître que certains salariés sont confrontés à une
charge de travail manifestement excessive induisant la réalisation régulière de journées de
travail à forte amplitude horaire.
- Il convient de noter que vous aviez, depuis la mise en place du dispositif d'auto-déclaration de leurs temps de repos par les salariés « AQR », rapidement connaissance de ces temps de repos insuffisants sans qu'aucune action corrective significative ne semble avoir été engagée.
Les situations ainsi exposées constituent également des cas de recours illicite au travail de nuit
(heures effectuées par vos salariés après 21 heures) dont je vous ai rappelé l'encadrement
législatif dans mon courrier du 09 mai 2014.
La réitération de ces infractions, malgré les alertes de représentants du personnel au CHSCT et mon précédent contrôle du 30 avril 2014, m'amène à les relever par voie de procès-verbal
transmis au procureur de la République.
Vous voudrez bien, dans ce cadre, remplir et me retourner la fiche d'identité pénale jointe à ce courrier.
- Dans ce cadre, la CFTC BPCE Sa, souhaitant être associée jusqu'au bout à cette procédure, qu'elle avait initié avec la CFDT et le SNB de BPCE Sa, elle est intervenue, par l'intermédiaire de son avocat, auprès du procureur de la République pour se constituer partie civile.
Nous aurons donc accès à ce dossier, et vous tiendrons désormais informés de l'avancée de celui-ci.
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