Le Comité d'Entreprise du 22/5 de BPCE Sa a traité de l'utilisation du CICE dont bénéficie celui-ci.
voici le document remis par le direction;
La CICE
« a pour objet
le financement de l’amélioration de la compétitivité des entreprises à travers
notamment des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation,
de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition
écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de
roulement ».
mais:
La
Direction de BPCE n’a pourtant pas décidé d’allouer cette somme au recrutement
ou à l’innovation.
La Direction n’est également pas en mesure de déterminer le détail des coûts et à fait une estimation non détaillée des gains espérés.
La Direction n’est également pas en mesure de déterminer le détail des coûts et à fait une estimation non détaillée des gains espérés.
Elle
a décidé d’utiliser ce crédit d’impôt pour financer en partie le projet
Cristal : qui est un projet informatique au service de la Direction
budgétaire.
Or le
CICE va représenter 269 k€ alors que le projet Cristal est évalué à environ 700
k€ : il lui permettra de réaliser seulement en partie ce projet.
La
Direction budgétaire prétend avoir attendu 4 ans pour financer ce projet grâce
à l’obtention du CICE.
Elle motive cet investissement en prétendant que le projet Cristal va probablement générer 12 millions €.
Elle motive cet investissement en prétendant que le projet Cristal va probablement générer 12 millions €.
Ainsi, il
aura fallu attendre 4 ans et le CICE pour financer un projet de 700k€
susceptible d’engendrer un bénéfice de 12 millions € !!!!
- Les élus CFTC, se sont interrogés sur la gestion de cette entreprise, où il a fallu attendre 4 ans et " l'opportunité, l'effet d'aubaine, de la mesure gouvernementale" dixit le représentant de la direction, pour qu'un investissement de 269KE, qui rapporterait 12 millions d'Euros soit mis en oeuvre !!!
Par ailleurs, nous
avons constaté que seule la Direction budgétaire a pu utiliser le CICE,
pourtant d’autres projets au sein de différents départements auraient pu être
également éligibles !!!!
Le représentant de la direction a signalé, n'avoir reçu aucune directive déontologique de la Direction du groupe
L'utilisation de cette aide du gouvernement a été du type, premier informé, premier servi et n'a pas été guidé par une comparaison déontologique de divers projets.
Le représentant de la direction a signalé, n'avoir reçu aucune directive déontologique de la Direction du groupe
L'utilisation de cette aide du gouvernement a été du type, premier informé, premier servi et n'a pas été guidé par une comparaison déontologique de divers projets.
- Il est important de souligner que le CICE qui est financé l’argent des contribuables, devrait servir en priorité à améliorer l'emploi au lieu de financer uniquement un projet budgétaire, surtout quand parallèlement circulent de bruits de suppressions d'empois à BPCE Sa, dans les directions des SG et de l’Informatique.
Nous demandons que l'utilisation de ce crédit d'impôt soit plus conforme à l'esprit du texte de loi.
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