Le 28.02.2017 à 16h00
Dans le cadre des négociations sur l'assurance chômage, le
patronat propose de ramener à deux ans la durée d'indemnisation pour les 50 à
57 ans.
Ce texte a été envoyé à l'ensemble des
syndicats, en vue de la négociation sur une nouvelle convention
d'assurance chômage, qui doit reprendre le 7 mars, après l'échec en juin
2016 des discussions, qui avaient capoté face au refus patronal de toute
modulation des cotisations sur les contrats courts. Cette question clé des
contrats courts figure cette fois dans le projet d'accord, sous la forme d'une
mesure "d'incitation de modération" du recours aux contrats de moins
d'un mois dans les secteurs les plus utilisateurs, mais sans objectif chiffré
ni dispositif contraignant.
Il propose d'élaborer un "indicateur" pour "caractériser les
situations sectorielles de recours aux contrats de travail" de moins d'un
mois. "Les organisations d'employeurs et de salariés (...) qui
s'écarteront à la hausse de l'indicateur moyen (tous secteurs confondus) seront
incitées à ouvrir des négociations en vue de déterminer les raisons du recours
aux contrats très courts (...) et de mettre en place les incitations
pertinentes, qu'elles soient d'ordre juridique ou économique, permettant de
modérer l'utilisation des contras très courts au sein des dits secteurs lorsque
cela est possible".
Concernant les seniors, dont le taux
de chômage est inférieur à 7% "contre 10% pour l'ensemble de la
population française", le patronat propose de ramener à deux ans la durée
maximale d'indemnisation pour les chômeurs de 50 à 57 ans, en compensant par de
la formation professionnelle. Actuellement, les demandeurs d'emploi de 50 ans
et plus peuvent être indemnisés jusqu'à 36 mois, au lieu de 24 pour les autres
actifs.
Le patronat demande par ailleurs à l'Etat de
"prendre ses responsabilités" en révisant la contribution de l'Unédic
au budget de Pôle emploi qui "pèse fortement sur la situation financière
du régime": "l'assurance chômage finance aujourd'hui près
des deux tiers du budget de l'opérateur public, contre environ 10% en
2001", alors que l'Etat a vu sa contribution passer de "80%" à
"moins d'un tiers aujourd'hui".
(Avec AFP)
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