CFTC BPCE Sa: La "prime à la démission" d'Amazon est-elle légale?

Par Marianne Rey, publié le 01/02/2017 à 10:53 , mis à jour à 16:39

L'opération The Offer d'Amazon, un chèque de de 2000 à 8000 euros contre une démission, est contestée par les syndicats.

Depuis plusieurs années, le géant du Net offre, sur une période limitée, un chèque aux salariés en CDI choisissant de poser leur démission. Une pratique raccord avec le code du travail?

De l'argent, en contrepartie d'une démission. Alors qu'existe le dispositif de rupture conventionnelle - qui rencontre d'ailleurs un grand succès -, l'opération "The Offer", qu'Amazon réitère pour la troisième fois en France, est-elle vraiment légale ?  
Le géant du Net permet à ses salariés français de poser leur démission moyennant une prime allant de 2000 à 8000 euros. Seules conditions: être en contrat à durée indéterminée (CDI) depuis au moins un an et porter un projet professionnel.
Le montant de la prime est fonction de la participation passée du collaborateur aux "peaks", périodes d'activité les plus soutenues, comme les fêtes de fin d'année.
 L'ancienneté du collaborateur entre donc en ligne de compte. "L'offre", qui existe au niveau mondial, est limitée dans le temps. En 2017, elle court du 23 janvier au 5 février.  

"Attention à ne pas pousser un collaborateur vers la sortie"

"Juridiquement, rien n'empêche un employeur de distribuer une prime de départ à un salarié démissionnaire, assure l'avocat en droit social Etienne Pujol.
 Mais attention à ne pas pousser un collaborateur vers la sortie. Il pourrait contester la démission devant les prud'hommes en arguant que son consentement n'a pas été libre et éclairé." 
Mais il n'y a pas que ça. "Au-delà de dix départs non remplacés, ce type d'opération pourrait être considérée comme un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) déguisé, indique aussi Anna Milleret-Godet, avocate au sein du cabinet Cohen & Gresser." 
Le risque tient au nombre de départs suscités.
Onze salariés ont quitté l'entreprise via l'opération "the offer" en 2015, et 12 en 2016.
Les syndicats de l'entreprise considèrent qu'il s'agit d'une manoeuvre pour recruter, à la place des CDI, des intérimaires précaires.
 Et que "The Offer" est un plan de départ volontaire déguisé. Alain Jeault (CGT) a indiqué à l'AFP que les organisations syndicales ont voté lundi 30 janvier une motion d'entrave, le groupe n'ayant jamais présenté ce dispositif en comité central d'entreprise (CCE), et décidé de saisir l'inspection du travail.  

Pas d'allocations chômage

"Les salariés sont âgés en moyenne de 22 ans mais beaucoup ne tiennent pas à cause des cadences et s'en vont, a expliqué à l'AFP Arnaud Chemain de la CGT commerce.
 Ils démissionnent et n'ont pas d'allocations chômage." 
Pour Etienne Pujol, la démarche d'Amazon est d'ailleurs contestable sur ce plan. "Les salariés peuvent toujours saisir une commission de Pôle emploi pour obtenir des allocations malgré leur démission, mais leurs chances de réussite sont très faibles.
 En fait, pour une population de manutentionnaires, une rupture conventionnelle ne coûterait pas forcément beaucoup plus cher à l'entreprise.
 Et aurait pour avantage de ne pas priver le salarié du bénéfice des allocations chômage et de l'accompagnement à la création d'entreprise via l'Accre (aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise." Reste que l'inspection du travail est également vigilante quant au nombre de ruptures conventionnelles signées par une entreprise...  
Le concept d'Amazon est, en tout état de cause, déroutant. "Le slogan déployé par l'entreprise, 's"il vous plaît, ne prenez pas cette offre', indique qu'Amazon ne veut pas voir partir ses meilleurs éléments", interprète Anna Milleret-Godet. Mais alors, qu'espère l'entreprise? Voir partir les moins productifs? Alors qu'Amazon présent "The Offer" comme une innovation sociale, permettant "d'accompagner ceux qui ont des projets personnels ou envie de faire autre chose avec un soutien financier", la question se pose, légitimement.