CFTC BPCE Sa: Caen. La Caisse d'Epargne devra verser 180 000 € à un ex-cadre

Modifié le 02/12/2016 à 20:01 | Publié le 02/12/2016 à 20:01

·         La chambre sociale de la cour d'appel de Caen a rendu son délibéré ce vendredi 2 décembre 2016. | Archives Ouest-France

La cour d'appel de Caen a rendu son délibéré ce vendredi 2 décembre 2016, dans le cadre d'un contentieux, sur fonds de licenciement datant de 2008 à Caen. Il oppose la Caisse d'Epargne à un de ses anciens cadres. La banque devra lui verser près de 180 000 €.

Ce vendredi 2 décembre 2016, la cour d’appel de Caen a rendu son délibéré pour un dossier dans lequel M^e Élise Brand, avocate, défend un ancien cadre de la Caisse d’Épargne.

 Dans le cadre de la fusion de cette banque, présentée au comité d’entreprise le 7 février 2008, cet ancien salarié avait perdu son poste de directeur du service inspection audit à Caen.

 Il avait fini par être licencié en octobre 2008. Il avait saisi les prud’hommes sans obtenir gain de cause début 2012.

60 000 € de dommages et intérêts

Jusqu’à ce nouveau jugement devant la chambre sociale de la cour d’appel de Caen. 

•  La Caisse d’Épargne devra lui verser « près de 180 000 € », indique M^e Brand, dont 60 000 € de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, plus de 67 000 € de rappel d’indemnités de licenciement, 2 000 € de dommages et intérêts « à raison des conditions vexatoires du licenciement. »

L’ex-cadre réclamait un million d’euros. 

• Sollicitée, la Caisse d’Épargne n’a pas souhaité s’exprimer.

 Plus d'informations dans l'édition de Caen du journal Ouest-France du samedi 3 décembre 2016 et sa version numérique.