A PARTIR DU 1ER JANVIER 2017 LA LOI INSTAURE UN DROIT À LA DÉCONNEXION DES SALARIÉS.
Posté à 16:11h dans Droit
En effet, lors des négociations annuelles sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail, employeurs et syndicats devront notamment aborder :
« Les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l’entreprise de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale.
A défaut d’accord, l’employeur élabore une charte, après avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. Cette charte définit ces modalités de l’exercice du droit à la déconnexion et prévoit en outre la mise en œuvre, à destination des salariés et du personnel d’encadrement et de direction, d’actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques. »
En espérant que le dispositif sera viable, respecté et consacrera un véritable droit au repos et au respect de la vie personnelle des salariés.
Notre avis:
Elle en est où la DRH ?
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire