17 mai 2016

CFTC BPCE Sa Infos: Roissy , réintégration des salariés licenciés


Roissy : cinq ans après, la justice ordonne la réintégration des salariés licenciés
Le Parisien.fr - Carole Sterlé | 12 Mai 2016
5790265_2c3dc9ae-1869-11e6-9ecd-9b90c69656d8-1_545x460_autocrop.jpgTribunal de Bobigny, août 2011. La direction d’Alyzia avait été assignée par la CFTC pour atteinte au droit de grève et divers troubles, comme le retrait de badges de salariés, mis a pied après leur participation à la grève. (LP/C.S.)

Une immense explosion de joie a envahi le greffe de chambre sociale de la cour d’appel de Paris, mercredi après-midi. D’anciens salariés d’Alyzia (une société d’assistance en escale basée à l’aéroport de Roissy) venaient d’apprendre en direct que leur licenciement prononcé il y a près de cinq ans était annulé et que leur réintégration dans l’entreprise était possible, en plus du paiement des cinq années de salaire.

« Quel soulagement, c’est un poids qui part, on n’arrivait plus à avancer… » Soupire Ali, 38 ans.

Ils avaient été licenciés pour faute grave en 2011, après un été orageux au sein de l’entreprise. La filiale était en passe de changer de maison mère. Les salariés craignaient des baisses de salaire et dénonçaient des recours massifs aux intérimaires. Après des débrayages, ils sont se mis en grève, un mouvement jugé illicite par la direction.

Les mises à pied n’ont pas tardé, des badges d’accès à la plate-forme ont été retirés et les lettres de licenciement ont commencé à partir. Officiellement, pour des retards. Mais pour les salariés visés, il s’agissait de représailles contre les grévistes les plus actifs, ceux de la piste notamment, en charge de l’équilibrage des avions. Quelques mois plus tard, l’entreprise avait d’ailleurs fait l’objet d’un signalement à la Cnil pour « fichage syndical ».

En juillet 2012, le conseil de prud’hommes de Bobigny saisi en urgence, ordonne la réintégration de six salariés qui avaient été licenciés pour « faute professionnelle ». Mais douze autres, renvoyés pour « faute grave », restent sur le carreau.

Alors, ils attaquent au fond. La procédure aura duré plusieurs années. Dans un premier temps, certains licenciements sont requalifiés mais aucun n’est annulé. L’affaire se replaide alors devant la cour d’appel de Paris. Qui tranche finalement en leur faveur : « Les retards relevés ne peuvent caractériser un motif sérieux de licenciement, dans ces conditions, l’employeur n’établit pas que le licenciement était justifié par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination et spécialement l’exercice normal du droit de grève », motive la cour dans plusieurs arrêts du 11 mai.

Elle annule le licenciement et dans ce cadre, « la réintégration du salarié est de droit si elle est demandée ». « Justice leur est rendue ! », se réjouit Me Halim Bekel, au sujet des salariés qu’il défend depuis plus de cinq ans. Et qui peuvent désormais espérer une réintégration.

« Je suis impatient », confie Ali, qui vivote de missions en intérim depuis cinq ans. D’autres sont plus mitigés : « On se dit qu’il y a de la justice, mais de là à retravailler pour des gens qui nous ont considérés comme des incapables… Je ne pense pas. » A défaut de réintégration des salariés d’ici deux semaines, l’employeur devra s’acquitter d’une astreinte de 100€ par jour de retard.

« Le groupe 3S, qui a repris la société Alyzia le 30 décembre 2011, a aussi hérité des contentieux de l’époque et respectera les décisions de justice en conséquence », assure, ce jeudi, la direction générale du groupe.

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