CFTC BPCE Sa : Retraite,Calcul des points Agirc-Arrco en cas de maladie,maternité ou accident de travail

Les institutions de l'Agirc et de l 'Arrco ont décidé de simplifier le calcul des points de retraite attribués gratuitement au titre de l'incapacité de travail.
En cas d’arrêt de travail pour maladie, maternité ou accident du travail de plus de 60 jours consécutifs, le salarié bénéficie de points de retraite complémentaire Agirc et Arrco gratuits (sans contrepartie de cotisations).
Chaque jour d’arrêt de travail donne lieu à l’attribution d’un nombre de points correspondant à la moyenne journalière des points obtenus au cours de l’année civile précédant celle de l’incapacité de travail.
Remarque : le nombre de points octroyés au titre de l’année qui comporte un arrêt de travail ne peut pas excéder le nombre de points acquis au cours de l’année précédente.

Actuellement,  les points retenus pour calculer cette moyenne journalière doivent avoir été acquis par le salarié dans des conditions d'emploi identiques à celles qui sont applicables lors de l'arrêt de travail : même employeur, même qualification de cadre ou de non-cadre et même durée du travail,
Si tel n’est pas le cas (en cas d’embauche, de  départ de l’entreprise ou de changement de statut professionnel par exemple), la moyenne journalière est calculée sur la base des seuls points correspondant aux conditions d’emploi identiques.
Par souci de simplification, les commissions paritaires de l'Agirc et de l'Arrco ont décidé de retenir tous les points de retraite complémentaire inscrits au cours de l’année précédente.
Ce nouveau mode de calcul s’appliquera à toute inscription de points au compte du salarié à compter du 1^er juillet 2016.
 
Exemple : un salarié cadre est embauché en juin 2015.  Il tombe malade en septembre 2016 : il est en arrêt de travail pendant 70 jours consécutifs.
Sur l’année 2015, il a été occupé 210 jours par son employeur actuel . Toutefois, pour le calcul de la moyenne journalière, il sera retenu la totalité des points acquis sur  l’année complète de travail ( 365 jours), soit :
- 142 points Arrco ;
- 241 points Agirc.
La moyenne journalière des points Arrco est égale à : 142/365 = 0,39
La moyenne journalière des points Agirc est égale à : 241/365 = 0,66
Au titre de son congé maladie, ce salarié pourra  prétendre à l’attribution de :
- 27,30 points Arrco ( 0,39 × 70 ) ;
-  46,20 points Agirc ( 0,66 × 70) .

 Circ. Agirc-Arrco n° 2016-03-DRJ, 4 mai 2016