22 mai 2015

CFTC BPCE Sa: Nouvelle défaite judiciaire pour F Pérol.





  • En ce jour de réunions au sommet à l’issue duquel de ronflants communiqués de presse ne manqueront pas de vanter à nouveau la cohésion régnant au sein des instances dirigeantes de BPCE SA en dépit de rumeurs sur une supposée instabilité momentanée de la gouvernance du Groupe, nouvelle petite ombre judiciaire au tableau : 
    • par une ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Paris, rendue hier jeudi 21 mai, la société BPCE SA est déboutée de l’ensemble de ses demandes, condamnée aux dépens ainsi qu’à verser  à la fédération CFTC-Banques et à Philippe Malizia Délégué Syndical à la CFTC-BPCE SA une somme égale de trois mille euros au titre des frais dits irrépétibles.


BPCE SA a donc échoué à «démontrer la réalité du trouble manifestement illicite» qu’aurait selon elle constitué la publication, sur le blog de votre section syndicale CFTC-BPCE SA, d’un courrier de l’inspection du Travail ayant décrit des conditions de travail dégradées observées le 23 mars dans une partie du site Avant-Seine. BPCE SA avait au passage aussi tenté d’entraîner le juge sur le terrain d’éléments personnels qui auraient été ainsi publiés sur des salariés et sur le tort causé à la réputation de la maison : un argumentaire à ce point loufoque qu’on se demande encore comment et par qui François Pérol et notre direction des ressources humaines sont conseillés – tant en matière sociale qu’en matière juridique et comment ils ont pu mettre les pieds dans une telle galère.L'aveuglement anti-syndical a ses dangers !!

  • Ce mini-dossier est un modèle parmi d’autres des mésaventures judiciaires dans lesquelles notre employeur décidément semble toujours prêt à se lancer la fleur au bout du fusil - sans doute, parce qu’il s’autorise à puiser sans limite dans sa caisse ( la notre, le fruit de notre travail!) pour ce genre de causes où le simple bon sens devrait lui faire entrevoir qu’elles sont perdues d’avance.



Cerise sur le gâteau : dans sa rage à borner pour des motifs futiles, la liberté d’expression d’une organisation syndicale CFTC toujours explicite dans son rôle de défense des intérêts et de protection de la santé au travail, BPCE SA a aggravé son cas en assignant aussi la société Google en tant qu’hébergeur du bloc. Il fallait oser – Google France et Google Inc. (Etats-Unis) soi-même, excusez du peu ! Le juge a condamné BPCE SA à leur verser également quelques milliers d’euros… et assurément fourni à Google une décision de justice qui va permettre de freiner les ardeurs d’autres employeurs de bloggeurs syndicaux ! 



F Pérol souhaitait empêcher le Syndicat CFTC de BPCE Sa de faire son travail de défense des salariés, c'est encore raté, nous continuerons envers et contre tous à utiliser tous les moyens pour vous défendre et nous ne nous cacherons derrière une pseudo argumentation, prônant le dialogue, pour éviter de prendre des risques.


Quand ce n'est pas possible de dialoguer, nous devons faire autrement ! 


Nous développerons dans les prochains articles, le déroulé de cette affaire judiciaire.
  • Ce que F Pérol reprochait au blog.
  • Ce que nous avons plaidé.
  • Ce que le juge a considéré.

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