Bruxelles veut légiférer sur le secret des affaires. Actuellement discuté au parlement européen, le texte inquiète syndicats et associations. En cause : une limitation et une judiciarisation du droit d'expression des représentants des salariés et des freins à la mobilité des cadres.
par Manuel Jardinaud 30/04/2015 Liaisons Sociales Magazine
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Le sujet avait mobilisé associations et syndicats français en janvier dernier au moment du dévoilement de la loi Macron. Retiré in extremis du projet, le secret des affaires revient par la grande porte via une directive de la Commission européenne. Intitulé « Protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées », le texte est actuellement discuté en commission des affaires juridiques du parlement de Strasbourg, qui devra se prononcer en septembre prochain.
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