DROIT : Qui sont les conseillers des salariés ?

Le conseiller du salarié est un salarié chargé d’assister un autre salarié, lors de son entretien préalable au licenciement, dans les entreprises dépourvues d’institutions représentatives du personnel.
Le conseiller du salarié est inscrit sur une liste qui est révisée tous les 3 ans

À noter ! Le salarié doit informer son employeur qu’il choisit de se faire assister par un conseiller du salarié (art. R.1232-2 C. trav.).

Comment devient-on conseiller du salarié ?

Après consultation des organisations syndicales d’employeurs et ouvrières représentatives au niveau national, la liste des conseillers est préparée par la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) et soumise au préfet (art. D. 1232-4 à D. 1232-5 et R. 2272-2 C. trav.).

La liste des conseillers comporte notamment le nom, l’adresse, la profession ainsi que l’appartenance syndicale éventuelle des conseillers.

Les personnes sont choisies pour leur connaissance en matière de droit du travail (art. L. 1232-7, D. 1232-4 à D. 1232-5 C. trav.).

À savoir ! Les conseillers prud’hommes en activité ne peuvent être conseillers du salarié.

Les listes de conseillers sont consultables :

• à l’inspection du travail du département ;
• dans les mairies ;
• et parfois : dans les greffes des conseils de prud’hommes et
dans les greffes des tribunaux de commerce.