- Plusieurs audiences de mise en état sont intervenues les 6/6/11, 18/10/11, 28/5/12, 4/7/12, 8/1/13.
- Avant l'audience fixée au 5/2/13, un protocole d'accord transactionnel a été signé par la direction de Natixis SA, le CCE et les 4 OS.
Le montant total de la transaction concernant la participation complémentaire à verser ( détail des entités concernées sur le blog, CFTC Natixis) au titre de l'exercice de 2006, majoré des intérêts de retard afférents est de 4 680 000 euros. Soit environ 758 euros par salarié.
L'addition était légérement fausse !
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