BPCE Sa encore aux Prud'hommes.

La CFTC a présenté auprès du conseil des prud'hommes de Paris, une requête introductive d'instance en vue d'obtenir notamment, au titre des années non prescrites, la régularisation de divers éléments de rémunération liés à des avantages individuels acquis (cf. dénonciation d'accords collectifs en 2002), à la RAM et à la part variable, pour deux salariés de BPCE Sa.

A l'échelle du réseau des caisses d'épargne régionales, le nombre de ces dossiers prud'hommaux individuels portés par des organisations syndicales dépasse plusieurs milliers toutes O.S. confondues (CFTC,SUD,CGT,UNSA,FO) dont plusieurs centaines pour le seul syndicat CFTC.

• A BPCE Sa, seule la CFTC est intervenue auprès des Prud'hommes sur ce sujet.

Les dossiers ont été introduits le 29/12/11, les conclusions et pièces transmises par l'avocat de la CFTC à la
partie défenderesse le 24/7/12. l'avocat disposait d'un délai au 15/9/12 pour ce faire .

Or, au 22/2/13, l'avocat de la CFTC n'avait été destinataire ni des conclusions de l'avocat de BPCE ( qui disposait d'un délai au 14/12/12 pour ce faire), ni même des pièces de fond.

• L'avocat de la CFTC a donc été contraint de solliciter un renvoi.

Le renvoi a été fixé au 21/10/13.

A votre avis, la direction est-elle submergée par le nombre d'actions en cours ou préfère t'elle délibérément  laisser trainer ces dossiers.