Le montant de votre part variable reçue est faux.

La CFTC BPCE Sa avait obtenu en référé au conseil des prud'hommes de paris le 1/2/12 la régularisation du montant de la part variable d'un salarié de BPCE Sa.

• Cette régularisation avait été accompagnée comme nous le demandions, d'un montant de congés payés  y afférent.

Nous avons donc demandé à la DRH au travers d'une question en Délégué du Personnel d'Avril 2012, les règles de régularisations des congés payés, notamment pour les parts variables ( règle du dixième).

• La direction nous avait signalé que la règle serait appliquée en Juin 2012.

Rien n'ayant été effectué en juin, nous avons consulté l'inspection du travail qui a confirmé notre analyse sur l'éligibilité des congés payés aux parts variables.

• Nous avons donc questionné à nouveau la direction en DP du 5/7/12.

L'Inspection du Travail n'ayant pas formulé sa réponse par écrit, la direction s'est mise en attente !
Sachant que cette question était en cours de traitement juridique à la Caisse d'Epargne de Midi Pyrénées, nous avons attendu que ce procès se dénoue.

Comme la CFTC BPCE Sa ne lache jamais un dossier, voici l'heureuse conclusion de celui-ci.

La Caisse d'Epargne de Midi Py a été condamnée en justice: Appel et Cassation, il a même été nécessaire qu'il soit fait appel à un juge de l'exécution !!!

• Par mail du 25/2/13 la direction de la CEMP a prévenu les salariés qu'elle allait pratiquer les régularisations nécessaires.

La CFTC BPCE Sa écrit donc ce jour à la direction de BPCE Sa pour l'ouverture immédiate de négociations sur les modalités de régularisations des Parts Variables.

•  Les montants des parts variables sont faux car il manque le 1/10 de congés payés.

La CFTC BPCE Sa demande que dans les plus brefs délais soient versées à chaque salarié  conformément à la loi, les sommes suivantes:

 10% du montant total des parts Variables perçues lors des 5 dernières années

Sans réponse de la direction, nous reprendrons le chemin des tribunaux.