8 janvier 2016

CFTC BPCE Sa News : BPCE Sa à nouveau aux prud'hommes


Ce jour Philippe Malizia, habilité par l'Union Départementale CFTC Paris, a assisté aux Prud'hommes de Paris, une salariée de BPCE Sa, ayant assigné BPCE Sa, pour le non paiement de congés payés sur part variable.


  • Nous avons rappelé au juge que le Conseil des Prud'hommes de Paris avaient déjà condamné BPCE Sa à trois reprises ( une fois en référé et deux fois sur le fond) et que l'on demandait, de plus, une régularisation sur les années 2010,2011,2012, BPCE Sa n'ayant pas généralisé, le paiement des congés payés suite à une première condamnation en février 2012.


La Plaidoirie de l'avocate de BPCE Sa, nous a laissés pantois !

  • Son argumentation étant que les jugements n'avaient été que sur le fond et non en référé,  FAUX
  • Que la personne n'étant pas commerciale, elle ne pouvait pas avoir eu  une prime dépendant d'objectifs individuels !     FAUX  ( on vous laisse juger ! )
  • Que cette prime est donc totalement collective, versée à tous, indépendamment des performances individuelles !! GLOUPS



L'avocate, nous a signalé avoir pris ces renseignements auprés du Directeur des Affaires Sociales de BPCE Sa.

Donc maintenant:

  •  Soit les Prud'hommes de Paris maintiennent leur position et condamne BPCE Sa



  • Soit ils considèrent que, comme l'a déclaré l'avocate de BPCE Sa, les objectifs et les entretiens y afférents ne servent pas au calcul de la part variable et que celle-ci est totalement collective .


On se demande quelle mouche a piqué le responsable des Relations Sociales

  • Difficile retour de fêtes.
  • Mauvaises explications à l'avocate.
  • Mauvaise compréhension de l'avocate, que l'on voyait pour la première fois.
    • elle ignorait , que dans le groupe de nombreuses entités avaient été condamnées, le responsable des relations sociales ne l'avait pas informée !
  • Bonne nouvelle dévoilée, trop tôt, car ceci  correspondant à une demande exprimée depuis très longtemps par la CFTC BPCE Sa en NAO.
    • Suppression des objectifs individuels qui ne favorisent pas le travail en équipe et intégration de cette prime aux salaires

Comme indiqué à l'avocate nous publierons lundi les plaidoiries,Pour que vous puissiez vous faire votre propre idée. 

  




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