Le vote a eu lieu dans la nuit de samedi à dimanche
sur ce texte qui permet de restreindre des libertés publiques pendant deux
mois. Des discussions doivent reprendre au Sénat dans la journée.
Le 22 mars 2020 à 07h47
C'est un vote qui s'est déroulé en pleine nuit, au beau milieu d'une France
confinée, entre samedi et dimanche. L'Assemblée nationale a voté le projet de
loi permettant l'instauration d'un état
d'urgence sanitaire de deux mois face à l'épidémie du coronavirus.
Ce texte permet
de restreindre des libertés publiques (confinement, réquisitions) pendant deux
mois. Il autorise aussi le gouvernement à prendre par ordonnances une série de
mesures pour soutenir les entreprises et acte le report du deuxième tour des
municipales.
Mais des
dissensions subsistent avec le Sénat, notamment sur les modalités du
dépôt des listes pour les municipales. Les parlementaires des deux chambres
tenteront donc de trouver accord ce dimanche en fin de matinée, avant de
réexaminer le texte.
Jusqu'à six mois de prison et 3700 euros d'amende
Dans sa version modifiée par l'Assemblée, le projet de loi prévoit par
ailleurs de durcir
les sanctions pour les Français qui ne respecteraient pas le
confinement avec une
amende de 135 euros en cas de violation des règles, 1500 euros
en cas de récidive « dans les 15 jours » et dans le cas de « quatre violations
dans les trente jours » un délit « puni de 3700 euros d'amende et six mois de
prison au maximum ».
Comme le réclamaient les syndicats et l'avait annoncé le gouvernement,
l'Assemblée a aussi voté la suspension temporaire du jour de carence des salariés en cas d'arrêt maladie pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire
qui doit être prochainement déclaré. Autre
signal envoyé aux syndicats, un accord d'entreprise ou de branche sera finalement
nécessaire pour permettre aux employeurs d'imposer à leurs salariés une semaine
de congés payés pendant la période de confinement.
Notre avis.
Nous avons bien fait de réagir vite et fort !
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