CFTC CORONAVIRUS News, procédures mise en place dans les entreprises ?

Jeudi 27 février 2020

Coronavirus

Les partenaires sociaux ont rencontré la ministre du Travail et le ministre des Solidarités et de la Santé pour faire le point sur le coronavirus

Francis Orosco, premier vice-président de la CFTC, a été reçu, avec l’ensemble des partenaires sociaux, par Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, pour faire un point sur coronavirus. L’objectif était de s’accorder sur les mesures à prendre en entreprise face au risque d’épidémie.
Selon le code du Travail,  en effet, l’employeur a l’obligation de protéger la santé de ses salariés. Pour ce faire, il doit mener des actions de prévention des risques professionnels, informer et former ses salariés, et mettre en place une organisation adaptée aux risques. De plus, il doit adapter ses mesures aux changements de circonstances. 
Telles que :
– l’interdiction de tout déplacement professionnel (suspension des voyages d’affaires) ;
– la restriction des voyages vers les zones à risques (définies et actualisées sur le site santé publique ;
– la fourniture de masques et/ou gel antibactérien et/ou gants jetables aux personnels ;
– le travail à domicile ;
– la mise en quarantaine des salariés provenant de zones à risque ;
– l’affichage d’informations sur les mesures de protection.
Si de grandes entreprises de l’Hexagone ont d’ores et déjà adopté de telles mesures, cette rencontre de demain matin est d’autant plus indispensable qu’elle garantira la cohérence de traitement des travailleurs.

Des questions ? Le ministère du Travail a édité un document de synthèse, présentant toutes les dispositions relatives au Coronavirus, à consulter ici.

Quelle indemnisation pour les salariés soumis à l’isolement ?
Un décret* publié le 31 janvier 2020 permet l’octroi d’indemnités journalières sans délai de carence** aux personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement (du fait d’avoir été en contact avec une personne malade du coronavirus ou d’avoir séjourné dans une zone concernée par un foyer épidémique de ce virus et dans des conditions d’exposition de nature à transmettre cette maladie).
Ainsi, les personnes placées en isolement par précaution pour éviter un risque de propagation du coronavirus en France bénéficient d’un arrêt de travail et d’indemnités journalières pouvant aller jusqu’à 20 jours.
Les « parents dont l’enfant fait l’objet d’une mesure d’isolement et qui ne peuvent pas se rendre au travail » pourront aussi bénéficier de cette mesure « pour garder leur enfant », a précisé le ministre de la Santé.
Le décret prévoit la possibilité d’ouvrir le droit aux indemnités journalières même si le salarié ne remplit pas les conditions de cotisations pour l’ouverture de ces droits.
Attention ! Pour bénéficier de ces dérogations et être indemnisé en cas d’isolement, il faut avoir été identifié par l’Agence régionale de Santé (ARS). Car, pour être valable, l’avis d’interruption de travail ne doit pas être délivré par n’importe quel médecin, mais par celui désigné par le directeur général de l’ARS. Et c’est l’ARS qui transmet la liste des assurés faisant l’objet de ces dispositions à chaque organisme local d’assurance-maladie.
* Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus – JORF n°0027 du 1er février 2020
**afin de permettre le versement des indemnités journalières dès le premier jour d’arrêt

En bref

Les personnes non malades placées à l’isolement et les parents d’enfants en quarantaine ont droit à :
– jusqu’à 20 jours d’indemnités
– des indemnités dès le 1er jour d’arrêt
Et cela sans obligation de remplir les conditions que doit normalement remplir un salarié pour être indemnisé en cas d’arrêt de travail.
!! À condition que l’avis d’arrêt de travail soit délivré par le médecin de l’Agence régionale de santé (ARS) et non par le médecin traitant.

Des questions sur le Coronavirus 2019 n-Cov ?
Une plateforme téléphonique d’information a été mise en place par le ministère des Solidarités et de la Santé : 0800 130 000 (appel gratuit depuis un poste fixe en France, 7 jours sur 7, de 8 h à 21 h).
Cette plateforme téléphonique permet d’obtenir des informations sur le Coronavirus 2019 n-Cov ainsi que des conseils si vous avez voyagé dans une zone où circule le virus ou côtoyé des personnes qui y ont circulé.
En revanche, en cas de fièvre, toux, difficultés à respirer… si vous avez séjourné dans une zone où circule le virus : composez le 15.
Pour les personnes sourdes et malentendantes, une FAQ en ligne est disponible sur le site du Gouvernement

Notre avis

• Alors, dans vos entreprises, c'est mis en place ?