CFTC BPCE Sa, Infos : L’indemnité kilométrique pour les cyclistes attend toujours son tarif

La ministre de l’Environnement Ségolène Royal a annoncé une fourchette de prix comprise entre 12 et 15 centimes pour ce dispositif à destination des salariés allant au travail à vélo.

Censée être entrée en vigueur au 1er juillet dernier, cette mesure a connu une mise en place chaotique et le décret d’application n’est toujours pas paru.

• Sur le papier, l’indemnité kilométrique vélo, prévue dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, existe depuis le 1er juillet 2015. Son principe : l’employeur devra octroyer une indemnité de quelques centimes par kilomètre parcouru en vélo, à ses salariés qui choisissent de pédaler pour venir travailler.

Seulement voilà, son montant doit être fixé par un décret, qui n’est pas encore paru. Dimanche 13 septembre, la ministre de l’écologie Ségolène Royal a indiqué devant le « Grand Jury » RTL/LCI/Le Figaro que cette indemnité kilométrique vélo, pourrait être fixée aux environs de 12 à 15 centimes par kilomètre. La ministre a toutefois précisé que le dispositif était toujours en discussion.

DES EXPÉRIMENTATIONS RÉUSSIES

Cette somme de 12 à 15 centimes est nettement inférieure aux 25 centimes nets appliqués dans le cadre d’une expérimentation, qui avait concerné une vingtaine d’entreprises salariant 10 000 personnes.

Au total, 8000 de ces salariés avaient reçu 25 centimes nets par kilomètre parcouru à vélo. Cette expérience a « très bien fonctionné », a expliqué Ségolène Royal dimanche, évoquant avec un triplement de la part de ceux utilisant ce mode de transport pour aller de leur domicile à leur travail.

La mise en œuvre du dispositif attendra donc encore un peu. Ce n’est qu’une étape de plus dans le parcours chaotique de cette mesure, qui figurait déjà dans le « plan d’action pour les mobilités actives » présenté en mars 2014 par le ministre des transports de l’époque, Frédéric Cuvillier.

DÉBATS HOULEUX À L’ASSEMBLÉE

Elle a ensuite fait l’objet de débats houleux, en particulier lorsque Ségolène Royal a voulu, en mai dernier, supprimer le principe d’une telle indemnité. Ce qui lui a valu une levée de boucliers en provenance de tous les bancs de l’Assemblée.

Une telle mesure présente toutefois l’avantage de revêtir un enjeu écologique et de ne rien coûter à l’État. L’indemnité devrait en principe être exonérée de cotisations sociales, dans la limite d’un montant fixé par décret. Pour les salariés, elle pourrait être déductible de l’assiette de l’impôt sur le revenu.

En 2006, le premier ministre Dominique de Villepin avait mis en place une prime d’aide aux salariés utilisant leur véhicule pour aller travailler. Afin d’inciter les employeurs à prendre en charge ces frais de transport, la loi prévoyait que cette prime était exonérée de cotisations salariales et patronales dans la limite de 200 € par an et par salarié. Facultative, cette prime est néanmoins peu utilisée.

MARIE DANCER (avec AFP)

La croix.fr

Notre Avis:

Une expérimentation " réussie" à 25 ctes et une mise en oeuvre à 12 ctes !

ça sert à quoi d'expérimenter avec des conditions tellement différentes de la solution préconisée, et si pour expérimenter la vitesse sur autoroute à 120, on faisait un test pendant un an à 240 !!!!