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La 32ème chambre du tribunal correctionnel de Paris doit dire à 13h30 ce jeudi si oui ou non François Pérol a pris une part active à la constitution du groupe BPCE dont il a ensuite pris la direction.
François Pérol sera fixé sur son sort . C’est en effet jeudi à 13h30 que la 32ème chambre du tribunal correctionnel de Paris dira si oui ou non François Pérol a pris une part active à la constitution du groupe BPCE. L’actuel patron du groupe bancaire est poursuivi pour « prise illégale d’intérêt ». Les juges lui reprochent d’avoir accepté en février 2009 de prendre la tête du groupe issu du mariage entre les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne (BPCE) alors qu’il avait suivi cette fusion à l’Elysée.
Durant l’audience en juin le tribunal avait cherché pendant plus d’une semaine à comprendre quel avait été le degré d’implication de celui qui, à l’époque, était conseiller de Nicolas Sarkozy. Avait-il par exemple donné son avis aux autorités compétentes quant au montant de l’aide financière de l’Etat ? Avait-il eu son mot à dire quant au délai d’exécution dans le temps du rapprochement ? Avait-il influencé la structure juridique du futur groupe ? Le président de l’audience, Peimane Ghalez-Marzban avait été au cœur du fonctionnement de l’Etat en pleine crise financière, décrivant parfois un « magma de relations », de « cercle d’intérêts », un « système poreux entre sphère publique et sphère privée », tout en prévenant qu’il ne ferait pas le « procès d’un système » (sous-entendu le procès des années Sarkozy).
Le témoignage troublant de Claude Guéant
Selon François Pérol, les choses étaient pourtant claires : il y avait urgence, la France était en période de crise financière et, oui, certaines décisions se prenaient à l’Elysée mais pas dans le « détail ». « Mon rôle, c’était de conseiller, faire le sherpa et informer sur les questions économiques. Il n’y a rien de pire que les conseillers qui se prennent pour le ministre des Finances ou le président de la République », avait-il ainsi martelé à la barre. Tout en reconnaissant que « la présidence de M. Sarkozy a été active, forte et présente et un certain nombre de dossiers importants ont été décidés par le président de la République ». Ce que Claude Guéant auditionné par le tribunal avait confirmé d’une certaine façon, allant même plus loin dans l’implication élyséenne : « C’est lui [Nicolas Sarkozy] qui a eu l’idée de nommer François Pérol à cette fonction », avait affirmé l’ancien secrétaire général de l’Elysée.
Au tribunal maintenant de dire quel scénario il a préféré : celui d’un simple conseiller de l’ombre ou celui d’un homme actif, à la manoeuvre dans le mariage des deux grands groupes bancaires au bord du gouffre. La procureure Ulrika Weiss, elle, n’a « aucun doute » et elle a requis une peine de deux ans de prison avec sursis, 30.000 euros d’amende et une « interdiction définitive d’exercer toute fonction publique ». Selon elle, le projet de fusion des deux banques avait bien été piloté par le président de la République et par son « sherpa » économique. « Il nous appartient donc d’affirmer la responsabilité de celui qui a transgressé la valeur fondamentale [...] qui est l’impartialité de celui qui agit dans la sphère publique au nom de l’intérêt de l’Etat », avait affirmé la procureure. Et de marteler que « ce niveau de responsabilité appelait une exemplarité sans faille et rien ne vient justifier l’entorse commise. Elle n’en est que plus grave ».
Conséquences sur la gouvernance de BPCE
L’issue du procès sera décisive pour la gouvernance du groupe BPCE.
En cas de condamnation, le maintien de François Pérol à sa tête sera en effet compromis. S’il n’obtient pas la relaxe, le patron du groupe mutualiste fera appel du jugement.
Toutefois, si la peine devait être lourde -si le président du directoire de BPCE était condamné à une peine de prison avec sursis-, « il lui sera difficile de rester », notent des proches.
En cas de condamnation plus légère, et en fonction de la teneur des attendus, François Pérol pourrait se tourner vers le « Supervisory Board » de la BCE, le nouveau superviseur européen des banques, qui sera amené à regarder le dossier puisqu’il doit veiller à ce qu’à tout moment les dirigeants de banque aient bonne réputation et répondent à l’exigence du « fit and proper » (« compétence et honorabilité »).
Mais il est peu probable que la BCE, dans un cas, comme dans l’autre accepte de laisser l’ex-conseiller de Nicolas Sarkozy à tête du groupe mutualiste.
De plus, le conseil de surveillance de BPCE pourrait entre-temps décider de démettre François Pérol. Une réunion du conseil est prévu le 30 septembre.
Et déjà les dirigeants de Caisses d’Epargne et de Banques Populaires s’organisent et se concertent.
Si François Pérol devait quitter le groupe, deux figures émergent en interne pour lui succéder : Olivier Klein, le patron de la Bred, et Laurent Mignon, celui de Natixis.
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