28 septembre 2015

CFTC BPCE Sa: Travail du dimanche, quelles seront les zones concernées ?


logo-la-croix-q-2008.jpgLes textes d’application de la loi Macron précisant les modalités du travail le dimanche dans certaines zones géographiques commencent à être publiés.
Un décret paru jeudi 24 septembre précise les critères pour définir les contours des zones commerciales, zones touristiques et zones touristiques internationales.
Après la promulgation de la loi sur « la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » début août, le ministre de l’économie Emmanuel Macron entre dans une phase de publication des décrets d’application, d’ici à décembre.

Très attendu, le décret portant sur les « exceptions au repos dominical dans les commerces de détail situés dans certaines zones géographiques » a été publié au Journal Officiel jeudi 24 septembre.

C’est ce texte qui précise les critères pour définir les contours des zones commerciales, des zones touristiques et des zones touristiques internationales (ZTI).


Les « zones touristiques internationales »

Sans surprise, le décret précise les critères des ZTI. Par exemple, « avoir un rayonnement international en raison d’une offre de renommée internationale en matière commerciale ou culturelle ou patrimoniale ou de loisirs ». Cannes, Deauville, Nice et Paris sont concernés.
S’agissant de Paris, c’est « un arrêté des ministres chargés du travail, du tourisme et du commerce », qui doit délimiter les 12 ZTI où les magasins pourront ouvrir tous les dimanches et tous les soirs de la semaine jusqu’à minuit. Sa publication était prévue le 25 septembre. Les arrêtés pour Cannes, Deauville et Nice viendront prochainement.
Selon la carte, qui a subi quelques petits aménagements après concertation, et que nous avons pu consulter, les 12 secteurs parisiens correspondent aux quartiers suivants : Champs-Élysées, Haussmann, Saint-Honoré Vendôme, Les Halles, le Marais, Montmartre, Maillot Ternes, Saint-Germain, Rennes Saint-Sulpice, Saint-Emilion Bibliothèque, Olympiades et Beaugrenelle.
Les 6 gares parisiennes, également concernées par une ouverture des commerces le dimanche, feront l’objet d’un décret publié après le 15 octobre, à l’issue de consultations.

Les « zones commerciales »

Le décret de Bercy se fait également plus précis sur la définition des « zones commerciales ». Elles doivent « constituer un ensemble commercial » d’une « surface de vente totale supérieure à 20 000 m2 ». Et « avoir un nombre annuel de clients supérieur à 2 millions ou être située dans une unité urbaine comptant une population supérieure à 100 000 habitants ».

Si l’on prend en compte l’« unité urbaine » telle qu’elle est définie par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), cela signifie que les magasins et centres commerciaux des ensembles urbains situés autour de villes comme Montbéliard, Angoulême, Lorient, La Rochelle, Valence ou Poitiers, pourraient déroger aux règles du travail dominical.

Un « Observatoire du commerce le dimanche »

Du côté de la mairie de Paris comme des syndicats, les réactions ne sont pas à la satisfaction. Vice-président de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), Joseph Thouvenel regrette que le gouvernement ne tienne 
« aucun compte » des consultations menées et n’apporte « aucun retour aux précisions demandées », en particulier en matière « d’impact écologique » de l’ouverture des magasins le dimanche et après 20 heures.

Le syndicaliste cite une étude de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) selon laquelle « un ménage faisant ses courses dans une grande surface consomme 30 fois plus d’énergie et émet 70 fois plus de CO2 qu’un ménage faisant ses courses dans des commerces de proximité ».

S’agissant des zones commerciales, le dirigeant de la CFTC Joseph Thouvenel observe aussi « des critères toujours revus à la baisse ». « Ce sont des occasions pour ouvrir encore plus, sept jours sur sept, estime-t-il. Mais si les magasins travaillent, il faudra que les services travaillent aussi : garde d’enfants, sécurité, transports… »

Pour se prémunir des critiques, le gouvernement prévoit de créer un Observatoire du commerce du dimanche qui sera chargé d’évaluer la réforme de l’ouverture des commerces le dimanche à Paris, de mesurer l’impact en termes de création d’emplois, ainsi que ses effets sur le commerce et l’activité. Cette instance devrait réunir le préfet et la maire de Paris, les maires d’arrondissement, les organismes consulaires et les associations de commerçants.

Corinne Laurent

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