2 juillet 2012

Les nouveaux seuils de l'usure applicables à compter du 1/7.


Les nouveaux seuils de l'usure pour le troisième trimestre, applicables à compter du 1er juillet prochain, ont été publiés ce matin, au Journal Officiel.
  • Basés sur les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du trimestre précédent (majorés d'un tiers), ces seuils déterminent les taux maximum auxquels une banque peut accorder un crédit.
    • Pour un prêt immobilier, ils s'élèvent à 6,36% (cas d'un taux fixe) ou 5,81% (taux variable), le taux plafond pour les prêts-relais étant fixé à 6,32 %.
    • Pour les crédits à la consommation, ils s'élèvent à 16,40% (montant compris entre 1 524 et 3 000 euros), à 14,04% (entre 3 000 et 6 000 euros) et à 11,23% (au-delà de 6 000 euros).
    • Pour les découverts en compte et crédits renouvelables, ils s'élèvent à 19,24% (entre 1 524 et 3 000 euros), 16,88% (entre 3 000 et 6 000 euros) et 14,07% (au-delà de 6 000 euros).
Source: Le Revenu.

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