Dés début 2014, la CFTC BPCE Sa, interpellait la Direction et l'Inspection du Travail du non respect par BPCE Sa, de l'évolution de la Loi, sur les règles de réduction des RTT, pour maladie ou événements familiaux.
La Direction a confirmé, lors de la réunion de Délégués du Personnel de Novembre 2015, qu'elle avait mis en oeuvre pour partie, cette évolution légale. ( réponse ci-après)
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La CFTC demande à la DRH de rappeler si les absences pour maladie et si les
absences pour évènements familiaux entraînent une réduction des RTT.
Réponse:
La
Direction confirme que depuis le 1er janvier 2015, les absences pour
maladie sont sans incidence sur l’acquisition de jours de repos (RTT) des
salariés en forfait jour.
Cette
disposition sera étendue, dès le 1er janvier 2016 et pour les
salariés en forfait jour, aux jours d’absence pour évènements familiaux.
- La CFTC de BPCE Sa, se satisfait que ses revendications aient pu aboutir, mai regrette que la Direction n'ait assuré que le service minimum, en ne traitant le cas que des Forfait-jours.
- La CFTC continuera de se battre, pour que l'ensemble des salariés de BPCE Sa, puisse bénéficier de cette avancée.
Si vous avez constaté des anomalies de réductions de jours RTT, suite à maladies en 2015, vous pouvez contacter vos représentants CFTC, et prioritairement Isabelle Place, qui a porté juridiquement ce sujet.
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