BPCE Sa: condamnation AQR

Vendredi 16 octobre 2015, BPCE et son représentant légal ont comparu devant le tribunal de police de Paris pour 124 infractions au repos minimal quotidien et 193 infractions au travail de nuit, commises dans le cadre de la mission AQR.

Le délibéré de ce procès a eu lieu Vendredi 18/12/15, le Greffe nous a signifié la condamnation de BPCE SA, pour ces 317 infractions, mais nous n'avons pas encore le document, reprenant le détail de ce jugement.

Nous mettrons en ligne, ce document dès que nous l'aurons reçu.