de litige relatif à l’existence ou au nombre
d’heures de travail accomplies, l’employeur fournit
au juge les éléments de nature à justifier les horaires
effectivement réalisés par le salarié. Il en résulte
que la charge de la preuve des heures réalisées
est partagée entre le salarié et son employeur.
Le salarié fournit les éléments en sa possession et
l’employeur, qui est tenu d’établir les documents
nécessaires pour le décompte de la durée du travail
y répond.
Ainsi, en matière d’heures supplémentaires, il a
déjà été jugé que pour étayer sa demande, le salarié
pouvait produire les fiches de présence qu’il remplit
lui-même, un décompte mensuel établir à la
main ou encore un document récapitulatif dactylographié
et non circonstancié.
La Cour de cassation admet cette fois la validité
des captures d’écran attestant de l’amplitude
horaire comme éléments de preuve de nature à
étayer la demande d’heures supplémentaires du
salarié.
Cass. Soc. 17 novembre 2015 n° 14-15.142
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