14 janvier 2013

Cotisations Mutuelles, réunion de ce jour.

L'employeur a aujourd'hui réuni les trois organisations syndicales représentatives de BPCE S.A. en vue de proroger pour deux ans certaines modalités, instaurées au titre de 2012, concernant les cotisations à la mutuelle.
Cette réunion a donné lieu à autant de réponses que d'O.S. - aucune réponse n'étant exactement celle qu'escomptait la DRH.
Le vrai sujet : les conditions de "pilotage" du contrat spécifique à BPCE S.A. - en cours depuis deux ans. Les conditions proposées par l'employeur se limitent à un contrôle de gestion axé sur les cotisations, la CFTC notamment souhaite une approche incluant l'examen des prestations.
Le contrat BPCE S.A. a deux volets : une complémentaire-santé "de base", adossée au contrat-groupe national (CGN) de la branche Caisse d'Epargne; une "surcomplémentaire" qui, aussi, permet de mieux coller à la consommation de soins effective d'une population francilienne.
Problème ou, selon le point de vue, opportunité : certaines prestations à l'origine placées dans notre partie surcomplémentaire (et justifiant son coût pour le salarié, proportionnel à la rémunération) n'ont pas tardé à être mutualisées au sein du CGN.
La surcomplémentaire, dont les comptes à ce jour paraissent plus qu'équilibrés, est abondée par l'employeur à 60 % - contre 50 % pour la complémentaire, moins au large dans ses équilibres : sans voir le mal partout, on peut anticiper l'éventualité d'autres transferts de prestations de l'étage supérieur propre à BPCE S.A. vers l'étage de base - in fine mutualisé à l'échelle du Groupe.
D'où l'intérêt a priori, pour l'employeur, de toiletter optiquement - et temporairement - la cotisation sur laquelle sa part est majoritaire par rapport à celle du salarié.
Enjeux complexes, sans compter que notre contrat fait l'objet d'un cadre dédoublé de suivi par les partenaires sociaux : d'une part négociation entre eux pour toute révision de l'accord social du 13 octobre 2010 , d'autre part "commission de suivi" intégrant l'expertise de BPCE-Mutuelle (ex-MNCE) .
La CFTC constate que, dans la pratique, le débat sur l'évolution des prestations n'a pas lieu - alors que les cotisations semblent devoir faire l'objet d'une attention millimétrique - en fonction aussi, semble-t-il, de critères fiscaux.
Pour les bénéficiaires que sont tous les salariés du haut en bas de l'échelle, cela n'a de sens que si le contenu et le niveau des soins pris en charge par la mutuelle sont, eux aussi, régulièrement évalués.
Cette année, les experts de BPCE-Mutuelle pourraient être conviés "commission de suivi" un peu plus tôt en saison : la DRH a évoqué mai.
Très bien mais, cette fois, que chacune des parties se prépare à parler des prestations.
Ou bien, à force de considérer qu'aucun de lieu de négociation n'est fait pour en parler, va-t-on être amené à créer une - ubuesque - "commission prestations" ?
Puisque notre contrat sur-complémentaire BPCE SA dégage des excédents, la CFTC (comme l'an passé) refuse que le "pilotage" du contrat se limite à une baisse des cotisations  (donc au désengagement à 60% de la direction) et demande que soit revu le niveau des prestations, qui pour certaines étaient bien meilleures dans le contrat BFBP. 

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