7 juin 2012

Congé de formation économique, sociale et syndicale.

Quels sont les bénéficiaires du congé de formation économique, sociale et syndicale ?

Il s’agit de  tous les salariés de l’entreprise, sans condition d’ancienneté, qu’ils aient ou non un mandat de représentant du personnel  (art. L. 3142-7 et L. 2145-1 C. trav.). C’est dans le cadre du congé de formation syndicale que se déroule la formation d’accueil des nouveaux adhérents ou la formation des délégués syndicaux ou des représentants de la section
syndicale.
Les  demandeurs d’emploi peuvent également participer aux stages de formation économique, sociale et syndicale  (art.L. 3142-11 C. trav.).

Qu’est-ce que la formation économique, sociale et syndicale ?

Son objet n’est pas précisé par le Code du travail, mais l’intitulé de la formation permet de le concevoir très largement.La formation économique, sociale et syndicale se déroule en
principe sur le temps de travail.


vous pouvez demander plus de renseignements à vos représentants CFTC.

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