Régulariser l'indemnité de Congés Payés: comment faire ?

L'indemnité de congés payés se calcule de deux façons:

• Maintien du salaire.
• Méthode du 1/10.
• Principe. L'indemnité de congés payés est égale au dixième de la rémunération brute perçue par la salarié au cours de la période de référence (c. trav. art; L 3141-22). la période est 1/1 au 31/12 à BPCE sa.
• La base de calcul à prendre en compte, comprend le salaire de base et ses compléments:
• Ayant un caractère obligatoire pour l'employeur.
• Contrepartie du travail effectué par le salarié.
• Ex : Parts Variables, Heures Sup, Astreintes, travail du Dimanche ou de nuit.

Il est nécessaire de comparer les deux méthodes et de retenir la plus favorable.
Le complément versé est soumis à cotisations et est imposable.

Le début d'année est l'occasion de faire régulariser cette indemnité, faites vos calculs ou demander conseil.

La CFTC interrogera l'employeur, lors de la prochaine réunion de DP, pour savoir dans quelles conditions BPCE sa respecte cette obligation légale et pour demander des régularisations s'il y avait eu des oublis.
La CFTC rappelle que les régularisations sur salaires peuvent être effectuées avec une retro actiuvité de 5 ans.