Retraites complémentaires Agirc-Arrco: le dispositif de minoration/majoration

LE PARTICULIER•10/06/2020 à 12:07

Le 1er janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco ont fusionné. A cette occasion, de nouvelles conditions de départ à la retraite ont été mises en place. Si vous êtes salarié du privé, le montant de votre retraite complémentaire est ainsi majoré ou minoré de manière temporaire en fonction de votre âge de départ à la retraite. 

• Ce mécanisme est appelé bonus/malus ou coefficient de solidarité.

Qui est concerné par le dispositif de minoration/majoration?

L'âge de votre départ à la retraite à taux plein dépend de votre durée de cotisation, laquelle est fonction de votre année de naissance. Ce dernier ne peut être inférieur à 62 ans, sauf conditions particulières (retraite anticipée pour carrière longue ou handicap, par exemple).

Sur cette base, vous êtes concerné par le nouveau mécanisme du coefficient de solidarité (bonus/malus) si:

·       Vous êtes né à partir de 1957.

·       Vous prenez votre retraite en 2019 ou après.

·       Vous cotisez ou avez cotisé aux régimes de retraite complémentaire des salariés du privé, Arrco (Association pour le régime de retraite des salariés) et/ou Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres).

Les différentes situations du dispositif de minoration/majoration

• Le coefficient de majoration et de minoration temporaire s'applique dans les trois cas de figure suivants.

Si vous partez à la retraite au moment où vous bénéficiez du taux plein au régime de base (Sécurité Sociale, MSA...), le montant de votre retraite complémentaire est minoré de 10 % pendant trois ans, et au maximum jusqu'à l'âge de 67 ans. Le taux de minoration est réduit à 5 % pour les retraités soumis à la CSG à taux réduit.

• Sont exonérés de la minoration:

·       Les retraités exonérés totalement de CSG.

·       Les retraités handicapés.

·       Les retraités au titre du dispositif amiante ou de l'inaptitude.

·       Les retraités ayant élevé un enfant handicapé.

·       Les aidants familiaux.

·       Les «mères ouvrières» liquidant leur retraite au taux plein à l'âge légal.

·       Les anciens déportés et prisonniers de guerre.

Si vous partez à la retraite un an après la date à laquelle vous bénéficiez du taux plein au régime de base, la minoration ne s'applique pas: vous touchez 100 % de votre retraite complémentaire.

Enfin, si vous partez à la retraite au moins deux ans après la date à laquelle vous bénéficiez du taux plein au régime de base, le montant de votre retraite complémentaire est majoré pendant une année de:

·       10 % si vous décalez votre demande de retraite complémentaire de deux ans.

·       20 % si vous décalez votre demande de trois ans.

·       30 % si vous décalez votre demande de quatre ans.

A savoir

Si vous prolongez votre activité salariée, vous continuez d'acquérir des points de retraite complémentaire. Par ailleurs, vous êtes susceptible de bénéficier d'une surcote au régime de base.

Depuis le 1er janvier 2019, un dispositif de minoration/majoration s'applique sur les retraites complémentaires de certains salariés du privé. Si vous repoussez votre départ à la retraite, vous pouvez bénéficier d'un bonus.