Paris le 28 janvier 2013. Illustration batiment Siege social de la societe Natixis.
Paris le 28 janvier 2013. Illustration batiment Siege social de la societe Natixis. - A. GELEBART / 20 MINUTES

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Une décision étonnante qui constitue une avancée dans la reconnaissance du statut de lanceur d’alerte. La banque Natixis (groupe BPCE) est sommée de réintégrer un lanceur d’alerte qu’elle a licencié en 2008 après que celui-ci a dénoncé un cas de manipulation des cours survenu dans son service, selon une décision de justice révélée mardi par Mediapart.
Embauché en 1999, Stéphane B. a été licencié neuf ans plus tard pour « insuffisance professionnelle » et « comportement inapproprié » envers ses collègues, rapporte un arrêt provisoire de la cour d’appel de Paris en date du 16 décembre, mis en ligne par le site d’investigation. Lui conteste les raisons officielles de son renvoi. Il assure avoir été mis à la porte après avoir dénoncé, auprès de sa hiérarchie, des faits de manipulation des cours effectués par un de ses collègues.

Une reconnaissance explicite du statut de lanceur d’alerte

La cour s’est rangée à ses arguments et « ordonne à la société Natixis de réintégrer Stéphane B. dans son emploi ou dans un emploi équivalent », son licenciement étant déclaré « nul ». Elle conclut que le banquier, 43 ans dans un mois, « a été licencié pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits constitutifs d’un délit ou d’un crime dont il a eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions », le dépeignant comme un « lanceur d’alerte ».
« C’est la première fois, à notre connaissance, que la justice reconnaît de manière aussi explicite le statut de lanceur d’alerte à un salarié qui a dénoncé au sein de son entreprise des pratiques illégales - en l’occurrence des manipulations de cours et délits d’initiés », écrit Médiapart.

Des dommages et intérêts accordés aux salariés


La filiale du groupe BPCE est condamnée à verser près de 334.000 euros au requérant, pour le préjudice financier subi depuis la rupture du contrat de travail et pour des indemnités diverses. A cette somme s’ajoutent 5.470 euros par mois « à compter du 1er juillet 2016 jusqu’à sa réintégration ».
Sollicitée, la direction de Natixis a évoqué « un très vieux dossier », sans se prononcer sur un éventuel pourvoi en cassation. « Nous attendons de recevoir la notification officielle avant de prendre une décision », a déclaré à l’AFP Cécile Tricon-Bossard, directrice adjointe des ressources humaines de Natixis.