CFTC BPCE Sa: FRANCE, des actes de justice, confiés à des bénévoles

Les echos .fr

Le gouvernement veut désengorger les tribunaux.

Le ministère de la Justice s'apprête à battre la campagne pour trouver 600 conciliateurs de justice. 

• Le chiffre doit être atteint impérativement au 1^er juillet car, à cette date, et non plus au 1^er janvier comme initialement prévu, il n'y aura plus de juridictions de proximité.
• La loi sur la justice du XXI^e  siècle, en vigueur depuis près de deux mois, a signé leur arrêt de mort. 
• En leur lieu et place, il a donc été prévu de renforcer l'effectif des conciliateurs de justice, actuellement de 1.900 bénévoles. 
• Institué en 1978, cette activité ne donne lieu qu'à une indemnité, très modique (118 euros par trimestre) au demeurant.

Un moyen économique

Ces amateurs aguerris du droit (ils doivent justifier d'au moins trois années d'expérience professionnelle dans ce domaine) ne s'en trouvent pas moins en première ligne désormais pour trouver un règlement à la masse de petits litiges qui engorgent les tribunaux. 

Selon la nouvelle loi, le traitement de tous les conflits de particuliers, dont l'enjeu n'excède pas 4.000 euros, devront emprunter cette démarche préalable de conciliation. 

• L'enjeu est énorme. Pas moins de 45.000 dossiers supplémentaires vont ainsi s'ajouter aux 90.000 petites affaires du quotidien traitées chaque année par les représentants de cette corporation de bénévoles qui affiche un taux de réussite de 58 %.

« Sans nous, les institutions auraient du mal à endiguer la montée inexorable des procédures », assure Théophile Lediouron, le porte-parole de Conciliateurs de France, qui tient des permanences régulières au tribunal de Saint-Brieuc. 

• L'économie que doit occasionner la nouvelle loi n'est pas négligeable non plus. 

Les 600 nouveaux conciliateurs représentent l'équivalent de 11 postes de magistrats, de 78 postes de juges de proximité et de 34 postes de fonctionnaires de justice, soit un budget annuel de 3 millions d'euros. 

Un montant dont il faut retrancher 1,2 million de frais de recrutement, d'indemnisation de tous ces bénévoles et ceux affairant à leur formation dispensée par l'Ecole nationale de la magistrature (ENM).

@JolCossardeaux