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Consultation du Comité d’entreprise sur les orientations stratégiques de BPCE SA
Le 18 décembre 2014 a été engagé le processus d’information en vue de la consultation du Comité
d’entreprise de BPCE SA sur « les orientations stratégiques de l’entreprise et leurs conséquences
sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences, l’organisation du travail, le
recours à la sous-traitance, à l’intérim, à des contrats temporaires et à des stages » conformément à
l’article L.2323-7-1 du Code du travail.
S’agissant du processus de consultation, le Comité d’entreprise ne peut que regretter que le
document présenté par la direction le 18 décembre ne soit pas à la hauteur des objectifs réels de
cette consultation et que les informations fournies ne respectent pas le code du travail au risque
d’entraver le fonctionnement du Comité d’entreprise.
La loi prévoit que la base de données économiques et sociales soit « le support de cette
consultation » (art. L.2323-7-1 du Code du travail). Or les informations minimales devant figurer
dans cette base n’ont pas été présentées au Comité d’entreprise, ni dans le document remis, ni au
travers de cette base de données, où ces informations sont toujours absentes.
N’a pas été présentée, comme le prévoit le Code du travail, une projection pour l’année en cours et
les trois suivantes des revenus de l’organe central, de son résultat d’exploitation, de son résultat net.
Sans parler de l’évolution attendue des « emprunts et dettes financières », des « transferts financiers
entre entités du groupe », de la « sous-traitance utilisée par l’entreprise » et de celle « réalisée par
l’entreprise », etc.
Le document ne comporte pas non plus de chiffrage des projections en matière d’emploi, de recours
à la sous-traitance, à l'intérim, à des contrats temporaires et à des stages ni de prévisions de
recrutements par métiers ou d’évolution détaillées en matière de compétences à horizon 2017. Ce
manque est particulièrement à déplorer alors que, justement, le sens de cette consultation est aussi
d’anticiper les conséquences de la stratégie sur l’emploi...............
.............. BPCE SA doit développer une vraie vision sociale prospective, qui ne se limite pas à la stabilité affirmée des effectifs, et sache aller au-delà d’une seule vision quantitative. En effet, les enjeux sociaux ressortent comme les grands oubliés des orientations de l’organe central.
BPCE SA doit être en capacité d’établir des prévisions détaillées d’évolutions des effectifs et
des métiers, en particulier s’agissant du contenu des postes, à trois ans et les réviser chaque
année.
Au regard des objectifs donnés d’adaptation de l’entreprise dans un contexte de moyens limités,
il s’agit notamment d’établir des prévisions des postes qui seraient amenés à évoluer, à se
transformer.
De réels moyens doivent être engagés face aux défis auxquels est confronté l’organe central,
par exemple l’internalisation de la conduite de projets. Il s’agit de cibler en amont les salariés
concernés, d’engager des plans de formation, de proposer une vision globale en matière de
coûts, d’organisation opérationnelle, de politique de formation…
BPCE SA doit également se préoccuper de la question des conditions de travail, comme ont pu
le faire d’autres entités dans le petit Groupe (il s’agit du télétravail mais pas uniquement). On
peut s’étonner qu’en matière sociale, l’organe central ne soit pas capable de bonnes
« impulsions ».
Sur le recours à l’alternance, BPCE SA doit avoir de vraies solutions concernant le devenir des
alternants car trop peu sont intégrés aux équipes de BPCE SA à l’issue de leur passage. Les
efforts de formation engagés gagneraient à davantage bénéficier à BPCE SA.
Ces différentes remarques et demandes visent toutes à clarifier le rôle de l’organe central et mettre
en valeur ses interventions. Il s’agit de sortir de la transparence dans laquelle est maintenue BPCE
SA, de faire enfin exister pour elle-même, six ans après sa création, une entreprise de 1 550 salariés,
de faire exister ses activités et ses résultats qui ne sont pas que financiers.
De telles orientations sont nécessaires pour que se développent d’harmonieuses relations entre l’organe central et ses interlocuteurs dans le groupe et que grandisse la fierté que doivent avoir de leur entreprise les salariés de BPCE SA.
Avis voté à l’unanimité des 9 votants
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