La DRH n’a pas confirmé par écrit le fait qu’un salarié ayant acquis des heures de DIF pendant un temps plein les conserve en totalité en passant à temps partiel.
Réponse
Le passage à temps partiel d’un salarié n’a aucune incidence sur les droits DIF acquis pendant une période de travail à temps plein.
La Direction invite les Délégués du personnel à lui préciser, le cas échéant, les situations individuelles qui ne répondraient pas à ce principe.
Question diverse
La CFTC est alertée par des salariés de l'inspection générale de conditions de travail à la limite du harcèlement (réunion systématiquement après 17h30, refus de fractionnement des congés, obligation de prendre ceux-ci en semaines pleines)
Nous avions déjà fait constater que ces conditions de travail anormales créaient un turn-over très important.
Nous demandons à la DRH d'intervenir afin de faire normaliser ces pratiques, faute de quoi nous demanderons une mission du CHSCT.
Réponse :
Interrogée par la DRH, la Direction de l’inspection générale, nous fait savoir qu’il n’y a pas de réunion systématique à l’Inspection après 17h30. Les réunions étant planifiées en fonction de l’organisation des missions, les horaires des réunions varient donc en conséquence.
Par ailleurs, concernant les congés des inspecteurs, des périodes sont prévues à cet effet dans le calendrier annuel. Un macro planning, à plus d’un an, est prévu et communiqué aux inspecteurs. Ce macro planning contient des plages de congés souhaités et d’autres pour lesquelles les congés sont plus difficiles à prendre, en raison de l’organisation des missions.
En tout état de cause, les plages de congés souhaités sont suffisamment importantes pour qu’un inspecteur puisse prendre l’ensemble de ses congés dans l’année (congés payés et jours de repos).
Certains inspecteurs prennent et n’ont pris que certains jours de congés et non des semaines entières.
Enfin, concernant le turn-over de l’Inspection, il est précisé que celui-ci est en forte baisse depuis fin juin 2011. Il est conforme, aujourd’hui, à celui d’une fonction qui s’inscrit dans un parcours spécifique.
Voici les réponses de la DRH, à deux questions posées par la CFTC lors de la réunion des DP du 4/10.
La réponse concernant l'IG nous fait sourire.
Il est écrit: "nous fait savoir qu’il n’y a pas de réunion systématique à l’Inspection après 17h30."
mais le RDV que nous a fixé l'Inspecteur Général est à 18h30.
Acte manqué ?
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