Comité Entreprise

Les CE ont été créés à la libération par une ordonnance du 22 janvier 1945.
Ils sont constitués par:

•  Une délégation salariale élue,
• les élections à BPCE ont eu lieu le 10/4/13 et les mandats sont de quatre ans.
• Une représentation des syndicats représentatifs de l'entreprise,
• CFTC,CGC, UNSA à BPCE
• L'employeur ou son représentant

Le CE s'est vu confier par la loi une double mission:

• Assurer une expression collective des salariés dont il représente les intérêts pour toutes les questions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, l'organisation et la formation professionnelle.
• assurer ou contrôler la gestion des affaires sociales et culturelles instituées dans l'entreprise au bénéfice des salariés ou de leur famille.

Attributions du Comité d'Entreprise:

• Le CE reçoit des informations détaillées du chef d'Entreprise.
• Il est obligatoirement consulté sur les projets de l'entreprise (qu'ils soient en rapport direct ou non avec l'emploi dans celle-ci)
• Ce droit du CE à être consulté doit s'exercer préalablement à la prise de décision par l'employeur.Le CE doit être consulté sur un projet et non sur une décision déjà arrêtée.

A BPCE le CE se réuni de façon "ordinaire" une fois par mois sur la base d'un calendrier annuel, et de façon "extraordinaire" en fonction des besoins.

Si vous avez des besoins concernant des sujets à aborder ou des informations sur ce qui a été traité, n'hésitez pas à contacter vos représentants CFTC