BPCE Sa: RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ SOCIAL & ECONOMIQUE DU 6 MAI 2020

• Information-consultation sur le projet de plan de déconfinement progressif

• Le CSE, consulté dans les délais très courts autorisés par l’ordonnance et les décrets

publiés début mai à cet effet, rend l’avis qui suit alors que des annonces importances
pourraient être faites par le gouvernement aujourd’hui. Pour autant, dans un
environnement sanitaire et réglementaire susceptible d’évoluer quasi quotidiennement,

• le CSE estime qu’il n’est pas souhaitable de remettre à un hypothétique lendemain une prise de position qui est attendue par les salariés, qui doivent savoir ce que leurs élus pensent du plan de déconfinement présenté par la direction, avant de reprendre leur activité sur site après une période prolongée de travail à distance, dans un contexte d’incertitude, d’anxiété, voire de stress lié à cette maladie.

• Le CSE est informé des mesures préconisées par le gouvernement, par le Haut Conseil de la Santé Publique ainsi que par le Ministère du Travail, pour ne citer que ces quelques sources.

• L’avis ci-après vise à porter un jugement sur les mesures prises par la direction, au

regard de ces différentes préconisations. Il vise également à attirer l’attention de la
direction sur les mesures qui semblent insuffisantes, ainsi que sur des mesures qui, de
l’avis des élus du CSE, devraient être prises.

• Le CSE prend note de la volonté de la direction d’amorcer un retour progressif des

salariés sur les différents sites, afin de revenir à une situation la plus proche possible
de la situation antérieure qui pourrait être qualifiée de « normale » et afin de faire face
aux besoins du Groupe dans le contexte d’un déconfinement accompagné d’une
reprise de l’activité de différents secteurs économiques. En d’autres termes, il s’agit
selon la direction d’être toutes et tous « sur le pont » au moment où les vents
redeviendraient favorables. Pour elle, l’entreprise s’est adaptée pour faire face à
l’obligation de confinement décrétée le 16 mars mais son organisation, qui ignorait
tout ou presque du télétravail il y a encore un an, n’a pas été conçue pour supporter de
manière optimale une absence physique prolongée de la totalité de ses salariés.

• Le CSE ne partage pas cette position et salue l’engagement de tous sur la réussite de

ces presque deux mois de travail à distance de masse mis en oeuvre dans des délais
extrêmement courts.

• Le CSE a bien noté que seuls les membres du Cercle des Leaders de la Communauté et

certains managers de proximité seront présents sur site à partir du 11 mai (soit entre 10
et 15% environ des effectifs), « dans la perspective d’un retour très échelonné des
salariés à partir du 18 mai », avec pour objectif si les conditions sanitaires le
permettent un taux de présence global sur site de 50% à fin juin.

• Ceci étant dit, le CSE tient à rappeler que les mesures de protection collectives

préconisée par le Ministère du Travail dans son protocole de déconfinement du 3 mai,
mettent au premier rang les mesures organisationnelles et en particulier le télétravail,
de nature à éviter tout risque d’exposition au virus, et qui « doit être la règle chaque
fois qu’il peut être mis en oeuvre ». Dans cette optique, les mesures de distanciation et,
en dernier recours, le port du masque, ne sont censées intervenir que lorsque les
mesures organisationnelles sont insuffisantes, du fait de la nécessité d’une présence
physique.

• Le CSE est conscient de la volonté, voire du besoin, de certains salariés, de sortir du

confinement actuel et de retrouver le chemin de leur bureau, et ne souhaite pas faire
obstacle à leur retour sur site.
Toutefois, les élus du CSE attirent l’attention de la direction sur le caractère
extrêmement anxiogène, pour certains salariés, d’un retour sur site impliquant, pour
nombre d’entre eux, le recours à des transports en commun dont on ignore à ce jour
s’ils pourront fonctionner tout en assurant un niveau satisfaisant de sécurité pour les
voyageurs.

• Le CSE rappelle les préconisations du protocole de déconfinement national (Ministère

du Travail) : « Les mesures de protection collective comprennent en particulier les
mesures organisationnelles, en premier lieu le télétravail, de nature à éviter le risque en
supprimant les circonstances d’exposition, et qui doit être la règle à chaque fois qu’il
peut être mis en oeuvre ». Le calendrier présenté n’est donc pas conforme à ce
protocole.

• Le CSE s’oppose donc au principe d’un retour systématique des salariés, fut-ce par

roulement. Dans la mesure où le plan de reprise présenté s’annonce progressif,

• le CSE recommande dans la mesure du possible de faire appel prioritairement au volontariat.

Si ce volontariat s’avère insuffisant aux yeux de la direction,

• le CSE redoute que certains managers abusent de leur position hiérarchique pour forcer le retour des salariés non volontaires. Il ne s’agit pas en effet de les faire revenir uniquement pour

les faire revenir. Ce retour devrait être, selon le CSE, motivé et justifié de manière
objective. Certaines équipes qui aujourd’hui fonctionnent de manière efficace en
travail à distance, de l’avis même de leur manager, doivent pouvoir poursuivre leur
activité à distance tant que le gouvernement préconisera de poursuivre le télétravail.
D’autres équipes dont la présence physique est requise doivent en revanche pouvoir
venir travailler sur site dans des conditions de sécurité maximales, ce qui ne pourra
être le cas que si celles citées précédemment restent en télétravail.

• Dans tous les cas, les personnes amenées à travailler sur site doivent savoir pourquoi

l’entreprise leur demande de sortir du déconfinement.

• Le CSE demande à la direction d’être vigilante quant au respect des roulements mis en

place, afin de veiller à ce que la montée en charge soit, comme prévue, progressive.

• Le CSE attire l’attention de la direction sur certains cas particuliers (liste non

exhaustive) :
- salariés fragiles ;
- salariés résidant avec une ou plusieurs personnes fragiles (parents âgés, enfant
ou conjoint malade par exemple) ;
- salariés ayant été atteints par le virus et représentant pour leur entourage
professionnel une source de stress, voire un risque d’exposition au virus (rappelons
que le principe d’immunisation et de non contagiosité après guérison fait encore
débat) ;
- salariés en état de stress extrême quant à l’idée même de déconfinement, qui
risquent de venir travailler « la boule au ventre ».

• Le CSE demande que ces cas particuliers soient gérés selon un process bien précis,

permettant d’objectiver leur état, bien entendu dans le respect de la réglementation
(secret médical notamment). La direction peut s’en remettre si elle le souhaite à la
définition des personnes fragiles établie par le Haut Conseil de la Santé Publique. Cela
ne doit en aucun cas être laissé à la seule appréciation du manager, dont la compétence
ne s’étend pas au domaine de la santé.

• Le CSE ne peut se satisfaire de la simple affirmation qu’une attention particulière sera portée aux situations individuelles et

demande à la direction des précisions et des garanties dans ce domaine.

• Le CSE ajoute que les managers sont des salariés de BPCE. A ce titre ils doivent être

traités de la même manière que leurs collaborateurs. S’ils font partie de certains des
cas particuliers cités ci-dessus, leur N+1 ou N+2 n’est pas en mesure d’exiger leur
présence physique sur site .

• Le CSE demande qu’une commission de suivi soit mise en place dès le 11 mai afin de

suivre de traitement des demandes des salariés en situation particulière.
Concernant les transports

•  le CSE a noté les efforts de la direction pour favoriser

l’usage de moyens de transports individuels, vélos et voitures, notamment via
l’élargissement des horaires d’ouverture des locaux et l’augmentation du nombre de
places de parking, et même la prise en charge de places de parking externes si
nécessaire. D’autres efforts pourraient être faits, sous la forme d’un « forfait
déconfinement » destiné à encourager financièrement l’utilisation des moyens de
transport individuels, ou la prise en charge d’indemnités kilométriques en
remplacement de la prise en charge de la carte Navigo pour ceux qui souhaiteraient
utiliser leur véhicule personnel.

• Le CSE rappelle que BPCE a une responsabilité sociétale : Les collaborateurs qui

peuvent continuer à travailler à distance doivent pour l’instant laisser leur place dans
les transports aux salariés qui sont obligés d’exercer leur activité sur leur lieu de travail
(ex : vendeur dans un grand magasin) . La nécessité de cet effort civique de non
engorgement dans un premier temps des transports en communs a été rappelé par le
premier ministre.

• Le CSE note que le dispositif proposé est susceptible d’évoluer en fonction des

mesures prises par le gouvernement, de la situation sanitaire et des transports en Ile-
De-France notamment.

• En matière de communication, le CSE demande à la direction un effort particulier afin

de rassurer autant que faire se peut les salariés. Le document présenté en séance est
adapté à une réunion du CSE, mais pas du tout à une communication qui devrait être
faite à l’ensemble des salariés afin de les informer des mesures prises pour leur
protection d’une part, et de ce qui est attendu d’eux d’autre part. Celle-ci devra être

• beaucoup plus pédagogique et détaillée. Le CSE renvoie la direction aux pratiques en

usage dans l’industrie. A titre d’exemple, le protocole de déconfinement renforcé
diffusé début avril chez un grand équipementier automobile comporte près de 80 pages
et détaille, schémas et dessins à l’appui, chaque geste contribuant à assurer la
protection des salariés, de la manière de mettre ou d’enlever un masque à la manière
de nettoyer un téléphone ou un clavier, en passant par les consignes de désinfection
des systèmes d’air conditionné et de ventilation. Un tel document est efficace à double
titre, à la fois parce qu’il améliore l’efficacité des gestes barrières et des mesures mises
en oeuvre, et parce qu’il a un côté rassurant susceptible d’apaiser l’anxiété des salariés.
Egalement, des formations spécifiques pourraient être mises en place.
Le confinement a été soudain et brutal. Le déconfinement peut et doit se faire de
manière beaucoup plus progressive et rien n’oblige la direction à précipiter le retour

• des salariés sur site. Le CSE demande à la direction de se donner les moyens

nécessaires à la réussite de ce déconfinement. Le recours prioritaire au volontariat, la
gestion des cas particuliers et l’accompagnement des salariés seront des points de
vigilance forte du CSE dans les semaines à venir.

• Avis voté à l’unanimité.

Notre avis complémentaire:

La CFTC en préambule du rendu de cet avis , a rappelé à la Direction que le Gouvernement ( déclaration du Premier Ministre, après cette réunion. ) allait mettre en oeuvre, pour l'Ile de France ( accord signé par la CFTC) une attestation de transport.

Cette attestation fixant des heures de déplacements des salariés par tranches d'une heure, remet en cause la notion de liberté des horaires des forfaits jours  ( 93%, des salariés de BPCE Sa)

La CFTC, souhaitera être informée des modalités de mise en oeuvre de cette attestation:

• Nombre d'attestations délivrées hebdomadairement , par tranches horaires et par Directions.
• Pour éviter les arbitraires
• Modalités de prises d'accord des salariés.
• Modalités de délivrance des attestations.

BPCE Sa se doit d'être exemplaire, dans le cadre de l'application de cette charte de transports en IDF, afin d'éviter un retour de l'épidémie !!