Subprime : Natixis renvoyé devant le tribunal correctionnel douze ans après

La juge d'instruction a signé vendredi 28 juin l'ordonnance qui renvoie la banque devant le tribunal correctionnel pour diffusion d'informations fausses ou trompeuses en 2007, durant la crise des « subprime ».

 rappelé lundi soir que « l'émergence de cette crise constituait alors une situation sans précédent dont il était impossible d'anticiper les conséquences en chaîne ».

Par Valerie De SENNEVILLE
Les échos

Publié le 01/07 à 20h10

Mis à jour le 01/07 à 20h18

Les mauvaises nouvelles s'accumulent pour Natixis. En même temps qu'elle devait faire face ce vendredi 28 juin, aux réquisitions de la commission des sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF)  réclamant 1,5 million d'amende contre deux de ses filiales, la banque d'investissement de BPCE apprenait que la juge d'instruction parisienne Cécile Meyer-Fabre venait de signer l'ordonnance la renvoyant devant le tribunal correctionnel pour diffusion d'informations fausses ou trompeuses. La banque risque jusqu'à 7,5 millions d'amende.

L'affaire remonte à 2008. L'AMF enquête alors sur l'ensemble de la communication de Natixis pendant la crise. Le gendarme de la Bourse demande des précisions sur un communiqué de novembre 2007 mais aucune poursuite n'est engagée devant la commission des sanctions.

L'affaire aurait pu en rester là mais en 2009, l'Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM) dépose plainte contre la filiale des Banques populaires et des Caisses d'épargne, mettant en cause sa communication financière de 2006 à 2009. Le dossier redémarre car la définition d'un « manquement » de l'AMF et d'un « délit » n'ont pas exactement les mêmes contours juridiques.

Les juges d'instruction qui se succèdent sur ce dossier pendant dix ans reprennent les interrogations de l'AMF sur les communiqués du 16 juillet et du 25 novembre 2007. La banque est mise en examen en 2017. Aucune personne physique n'est inquiétée. C'est la première fois qu'une banque française est renvoyée sur sa communication financière pendant la crise des « subprime ».

« Une affaire très ancienne »

In fine, seul le communiqué de novembre 2007 portant sur les précisions apportées sur les risques auxquels Natixis étaient exposés en raison de la crise des « subprime » est retenu par Cécile Meyer-Fabre, qui signe l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris. Le communiqué de juillet 2007 a quant à lui fait l'objet d'un non-lieu.

Réagissant à l'annonce de son renvoi, Natixis a rappelé lundi soir que « l'émergence de cette crise constituait alors une situation sans précédent dont il était impossible d'anticiper les conséquences en chaîne ». La banque « considère n'avoir commis aucune infraction » et estime avoir « fourni au public, en toute sincérité, les informations dont elle disposait sur ses expositions, au fur et à mesure de l'identification de leurs risques sous-jacents ». « C'est une affaire très ancienne », relativise-t-on dans l'entourage de la banque.

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