CFTC BPCE Sa: Loi travail , des parlementaires, de droite et de gauche, saisissent le Conseil constitutionnel

LE MONDE | 25.07.2016 à 11h12 • Mis à jour le 25.07.2016 à 18h34 | Par Bertrand Bissuel

Ceux qui pensaient en avoir fini avec la loi travail, depuis son adoption définitive, jeudi 21 juillet, se trompent. 

• La bataille engagée contre ce texte se poursuit, cette fois-ci, devant le Conseil constitutionnel. 
• Plusieurs recours ont été transmis à la haute juridiction, jeudi et vendredi. 
• L’un émane de députés du groupe Les Républicains (LR) et du groupe Union des démocrates et indépendants (UDI).
•  Le deuxième a été rédigé par des sénateurs LR.
•  Enfin, 61 députés de gauche – la saisine doit être signée par 60 élus pour être recevable – ont annoncé avoir saisi le Conseil constitutionnel, lundi 25 juillet, au motif d’un non-respect du débat parlementaire.

Notre avis:

• quand on croit que c'est fini, ça repart de plus belle !