29 août 2014

BPCE Sa: Réponse aux DP, discrimination syndicale ?


Question de la CFTC à la réunion des Délégués du personnel de juin 2014.

A la réunion DP du 15 mai dernier, une réponse a été apportée sur les moyennes de part variable versée en 2014 au titre de 2013 aux représentants du personnel, comparées aux moyennes BPCE. La CFTC demande que des statistiques comparatives soient fournies également sur les augmentations de salaires pour les deux dernières années. 
En nombre : % de salariés ayant reçu une augmentation individuelle de salaire à BPCE et pour la sous-population des représentants du personnel (DP, membres du CE, membres du CHSCT, délégués syndicaux).
En valeur : % d’augmentation pour BPCE et pour la sous-population des RP.

Réponse de la Direction.

En préambule, il convient de préciser que la population des représentants du personnel représente environ 3% de l’effectif total.
Compte tenu de la taille réduite de l’échantillon, le calcul des proportions et des moyennes ne peut pas être interprété..

1- nombre d’augmentation (%)
-% de salariés ayant eu dans l’année une augmentation à titre individuel :
En 2012 : 47%
En 2013 : 48%

-% d’IRP ayant eu dans l’année une augmentation à titre individuel :
En 2012 : 35%
En 2013 : 31%

2- augmentation moyenne (%)
-%moyen d’augmentation à titre individuelle dans l’année - Ensemble des salariés :
En 2012 : 5.43%
En 2013 : 5.18%

-% moyen d’augmentation à titre individuelle dans l’année – IRP :
En 2012 : 3.07%

En 2013 : 3.02%


Même si la direction juge bon de se protéger en mettant un bémol sur la représentativité de l'échantillon " représentants du personnel", il est clair que les représentants  sont victimes, d'une politique de rémunération inférieure, qui pourrait jugée comme discriminante.
Il  serait du ressort du juge d'interpréter et contrôler est discriminante ainsi, que si elle est uniformément appliquée à l'ensemble des Organisations Syndicales.
Y va t'on, n'y va t'on pas, à suivre ?

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