Nouveau coup dur pour les mutuelles-santé…
et discrimination syndicale dans notre mutuelle ?
On pouvait s’y attendre ou pas mais,
sous réserve d’adoption du projet de loi de finances pour 2014, c’est quasiment
fait : la part que paie l’employeur dans votre cotisation à la
mutuelle-santé (à BPCE SA : la moitié) va devenir imposable pour le
salarié.
En fonction du profil fiscal
personnel, pour certains contribuables cela aura un impact.
On n’avait déjà pas besoin de cela mais,
en plus, cette option gouvernementale intervient dans un contexte où la CFTC a été brusquement privée de son
statut d’auditeur au sein du conseil d’administration de BPCE-Mutuelle.
Le
conseil d’administration est le seul lieu où circulent et peuvent être
anticipées les informations in fine
utiles pour les adhérents.
La
CFTC-BPCE SA a beau avoir en avril dernier, grâce à ses sympathisants et
adhérents, gagné dans les urnes le droit d’être représentée à l’assemblée
générale annuelle de notre complémentaire-santé, cette présence évidemment
reste symbolique à ce stade - un délégué régional sur… environ cent
vingt-cinq !
La
vraie vie de la mutuelle est, naturellement, au conseil d’administration :
par dérogation depuis le scrutin de 2011 auquel elle n’avait pas concouru, la CFTC y siégeait comme «auditeur» - sans
droit de vote, mais avec un accès complet aux informations partagées et un
droit d’expression dont elle a fait, au nom de ses mandants, un usage à la fois
technique, raisonnable (!) et effectif.
Juridisme «bidon»
La
direction de la mutuelle n’a pas pris de gants pour l’annoncer, en catimini la
veille-même d’une réunion du conseil d’administration et à l’issue d’une soirée
d’hommage aux «grands anciens» du réseau Caisses d’Epargne ayant œuvré pour le
développement de la complémentaire-santé. Hommage auquel votre représentant
CFTC avait fait l’effort de s’associer. Tout comme il avait six mois auparavant, avec sa
suppléante, dans leur «profession de foi» électorale, souligné la contribution
de ces développeurs historiques. Le syndicat dominant au sein de la mutuelle
(et à BPCE SA) serait-il décidément inapte à renvoyer l’ascenseur, même sur des
points touchant davantage aux valeurs qu’aux actes ?
On
nous murmure que cette mise à l’écart de la CFTC serait juridiquement fondée.
Difficile à soutenir, alors-même que la présence de la CFTC-BPCE SA vient
d’être légitimée par le vote direct des
adhérents pour l’assemblée générale. Performance naturellement impossible à
reproduire dans le cadre du scrutin indirect
pour le conseil d’administration - au mieux, quelques délégués régionaux s’y
seraient risqués à voter pour le candidat d’un syndicat différent.
Cette Mutuelle BPCE en réalité "Caisse d'Epargne", souhaite s'ouvrir vers les Banques Populaires.
Nous ne saurions que conseiller à nous collègues des BP qui assure le pilotage de leurs mutuelles, de bien faire attention à la perte d'autonomie qui résulterait de l'adhésion à cette mutuelle.
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