16 mai 2012

Plans Sociaux , nouvelles règles.

La Cour de Cassation ( ils se partagent les mauvaises nouvelles avec le conseil constitutionnel, qui a décidé l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel) , a fait connaître le 3 mai sa décision.
  • Selon elle, un plan social est valable même en l'absence de motifs économiques.
    • Ce choix est très important car il ouvre grand la porte aux licenciements boursiers.
Les entreprises pourront mettre en place des plans non pas parce qu'elles perdent de l'argent, mais juste pour en gagner encore plus.

La CFTC, dont la priorité est que l'humain soit au centre des préoccupations économiques, s'oppose formellement à cette décision.

NEWS:

Rue 89 Strasbourg titre:  Caisse d'épargne : mise à pied, une directrice d'agence alsacienne se suicide.

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