Selon le ministère du travail, le dispositif de la "rupture conventionnelle" a du succès ! : + 13% (288 988) en 2011 par rapport à 2010 soit, depuis la mise en oeuvre en août 2008, un total d'environ 770 000 ruptures validées (les cas d'irrecevabilité ou de refus plafonnent, autour de 3% et 6%).
Si la démission reste le premier motif de sortie de CDI tous âges confondus (63%) la rupture dite aussi "amiable" est désormais utilisée deux fois plus que le licenciement économique ( 13% contre 6 %).
Fréquente dans les entreprises de moins de cinquante salariés (les trois-quarts des "homologations" au premier semestre 2011), la rupture amiable pointe son nez dans des entreprises comme la notre.
En attendant le jour où la chambre sociale de la cour de cassation rendra l'arrêt qui - dans un sens ou un autre- contribuera à changer la donne en ce domaine mouvant du droit du travail. La CFTC BPCE sa, incite à la vigilance les salariés à qui la DRH "propose" une rupture conventionnelle plutôt qu'un licenciement économique.
Hormis les situations où le salarié est équipé (exemple: avocat à ses côtés) pour être assuré de trouver son compte dan la voie "amiable", le licenciement économique demeure plus protecteur.
Même en une période où, à l'organe central, les conditions dans lesquels est vécu le " lien de subordination" employeur/employé sont nettement dégradées, il ne faut pas céder aux arguments vendus par la DRH -en entretien individuel (sans témoin)- à des salariés quinquas et:ou laissés en marge des activités de leur direction.
La CFTC vous rappelle que l'entreprise ne peut pas saucissonner les plans de départs en de multiples transactions individuelles, mais qu'il est obligatoire de mettre en oeuvre un PSE, lorsque l'on atteint 10 licenciements sur 30 jours.
La CFTC vous recommande de nous consulter, dans tous les cas de négociations individuelles et de ne jamais vous presser pour prendre vos décisions.
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