Le port du masque obligatoire en entreprise en huit questions

 

Le gouvernement a annoncé mardi que le port du masque deviendrait obligatoire dans les espaces de travail « clos et partagés », dont les open spaces. Des discussions sont en cours entre les partenaires sociaux pour répondre aux multiples questions que pose la mesure. Tentative de réponses dans CQFD.

Le gouvernement veut imposer le port du masque en entreprise à partir du 1er septembre dans « tous les espaces de travail qui sont clos et partagés », comme les « salles de réunion, couloirs, vestiaires, open spaces ». (iStock)

Par Hortense GOULARD

Publié le 20 août 2020 à 15:01

Alors que les chiffres de nouveaux cas d'infection au Covid-19 augmentent à nouveau en France , le gouvernement a tranché. A partir du 1er septembre, les salariés devront porter le masque sur leur lieu de travail. Cette décision a été annoncée mardi à l'issue d'une réunion avec des représentants des syndicats et du patronat.

Le ministère du Travail doit encore donner des détails. Cela sera fait « dans les prochains jours », après de nouvelles discussions avec les partenaires sociaux. De multiples questions se posent. Tentative de réponses dans CQFD.

1. Où le port du masque sera-t-il obligatoire ?

« Il est nécessaire de systématiser, comme l'a préconisé le Haut Conseil de la santé publique (HCSP), le port du masque dans tous les espaces de travail qui sont clos et partagés », comme les « salles de réunion, couloirs, vestiaires, open space », a indiqué mardi la ministre du Travail. Concrètement, donc, dans tous les lieux fermés d'une entreprise, hormis les bureaux individuels non partagés, ce qui est rare.

La présence de cloisons en Plexiglas ne dispense pas du port du masque, a précisé le secrétaire d'Etat à la Santé au travail, Laurent Pietraszewski. Le gouvernement continue en outre de recommander le télétravail, notamment dans les « zones de circulation active du virus ».

2. Quel était le protocole sanitaire qui prévalait jusqu'ici ?

Le port du masque est « obligatoire dans les lieux publics clos » depuis fin juillet. Mais cela ne concernait pas encore les entreprises. Sur les lieux de travail, le gouvernement se contentait d'« encourager le télétravail » et d'« imposer un respect strict des mesures d'hygiène et de la distanciation physique ».

Ce n'est que lorsqu'une distance d'un mètre entre deux personnes ne pouvait pas être respectée que le port du masque était obligatoire. La distanciation reste et restera « d'actualité en entreprise », a toutefois indiqué Elisabeth Borne.

3. Pourquoi le gouvernement met-il en place cette mesure maintenant ?

Le gouvernement suit les recommandations du HCSP, qui ont évolué cet été. Le HCSP recommande, depuis fin juillet, « le port systématique par la population générale d'un masque grand public de préférence en tissu réutilisable (référencé Afnor S76-001) dans tous les lieux clos publics et privés collectifs ».

Début juillet, l'OMS avait reconnu que des « preuves émergeaient » sur une transmission par l'air du SARS-Cov-2, sans préciser, à ce stade, quelles précautions adopter pour s'en prémunir.

Les autorités s'inquiètent en outre du nombre de nouveaux cas de coronavirus qui sont repartis à la hausse ces derniers jours . L'ensemble des indicateurs se dégradent, dont le taux de reproduction du virus qui montre que chaque malade contamine de plus en plus de monde. La rentrée scolaire et le retour des vacanciers au travail pourraient aussi contribuer à une propagation plus rapide de l'épidémie.

4. Qui doit payer pour les masques ?

Ce sont les entreprises qui devront fournir des masques à leurs salariés. « Il s'agit de la sécurité et de la santé des salariés, donc c'est clairement de la responsabilité de l'employeur », a déclaré la ministre à l'AFP.

En mai, le gouvernement avait mis en place une aide au financement des mesures sanitaires pour les TPE et PME. Seules les entreprises de moins de 50 salariés y étaient éligibles. Cette subvention a pris fin le 31 juillet, précise le site de la Sécurité sociale .

La CGPME avait évalué le coût par salarié des masques et gel à 100 euros par mois. C'est pourquoi le gouvernement préconise l'utilisation, par les entreprises, de masques lavables dont le coût est « moins important que les masques jetables », a déclaré sur BFM Alain Griset, le ministre délégué en charge des Petites et moyennes entreprises.

5. Est-ce qu'une visière convient aussi ?

Non, la visière ne remplace pas le masque, a indiqué la Direction générale de la santé, évoquant une bien moindre efficacité pour arrêter les postillons.

C'est aussi l'avis des autorités suisses, qui ont précisé que l'utilisation d'une visière sans masque ne protégeait pas du virus, après une série d'infections dans un hôtel du canton des Grisons. Seuls les employés portant une visière avaient été contaminés.

 6. Et si le salarié refuse de porter le masque ?

 « Il y a déjà eu et il y aura encore des contrôles » par l'inspection du travail, a prévenu, ce mercredi, Alain Griset, interrogé par BFM . Précisant : « Si jamais un employé refuse de mettre le masque, l'employeur lui fera la remarque, pourra lui donner un avertissement et cela pourra être considéré comme une faute. »

La sanction pourra même aller jusqu'au licenciement : « Cela fait partie des possibilités », a reconnu le ministre, mais pas avant « qu'il y ait eu des discussions avec l'employeur, éventuellement une mise en garde ». « On est dans le cadre d'une procédure classique », a-t-il indiqué.

7. Est-ce qu'il y aura des exceptions ?

Le gouvernement n'a pas encore donné de détails sur d'éventuelles dérogations. Le Haut Conseil à la santé publique pourrait être consulté par des branches professionnelles, si ces dernières considèrent que le port du masque les gêne dans l'exercice de leurs fonctions, selon un syndicaliste. Cela pourrait être le cas des centres d'appels, ou des médias audiovisuels, par exemple.

Le ministère du Travail s'attache actuellement à rédiger un protocole, qui sera baptisé « protocole national pour assurer la santé et la protection des salariés en entreprise dans la période de crise sanitaire ». Ce dernier devra être validé par le HCSP, avant une éventuelle consultation avec les syndicats.

8. Jusqu'à quand la mesure sera-t-elle effective ?

Le ministère du Travail n'a pas encore donné de date de fin de cette mesure. Le gouvernement surveille les indicateurs de progression de l'épidémie et pourrait décider, en cas d'amélioration de la situation sanitaire, d'assouplir le règlement en rendant par exemple le port du masque optionnel.

Avec AFP

Notre avis:

Tout le monde a constaté depuis un mois , ne recrudescence des cas de covid en entreprise suite aux politiques d'abandon du travail à distance.

les entreprises comme BPCE Sa, par pure idéologie ont mis en danger les salariés, mais aussi , l'ensemble des membres de la société, ainsi que les règles économiques de notre pays.

Nous espérons que le gouvernement et les partenaires sociaux pourront trouver des règles raisonnables de retour à un télétravail étendu, compte tenu que du fait  que BPCE Sa ne sache pas le faire sans en être contraint.