Factures impayées : le ministère de la Défense accusé par une entreprise lilloise

par Justine Cohendet jeudi 14 août 2014 17:03

France infos

Le défilé militaire du 14 juillet, en 2010. © MaxPPP /

Spécialiste en instruments à vent, l’entreprise "Cuivres et Bois" réclame 370.000 euros au ministère de la Défense a révélé le site Mediapart ce jeudi. Les deux associés l’accusent de n’avoir toujours pas payé la plupart des clarinettes, trompettes et violons livrés. La PME est aujourd’hui assignée au tribunal par son créancier, Natixis Factor.

L’information est révélée par le site Mediapart. Assignés en justice par leur ancien créancier, Natixis Factor, pour des retards de paiements, deux entrepreneurs lillois, Pierre Vicogne et Frédéric Langlet, accusent le ministère de la défense d’être responsable des impayés.

Leur société "Cuivres et Bois" livre depuis quatre ans des trompettes, clarinettes et violons à l’armée. Problème,  selon Mediapart, la plupart des livraisons n'ont pas été payées. La facture totale s’élèverait aujourd’hui à 370 000 euros selon Pierre Vicogne.

Les premiers retards de paiements auraient eu lieu à partir de 2011. De mars à août, la société "Cuivres et Bois" livre des instruments à l’armée. Mais l’entreprise n’est payée qu’en juillet 2012. Soit avec plus d’un an de retard. Un retard justifié par une panne informatique due au logiciel Chorus, plusieurs fois pointé du doigt pour ses dysfonctionnements.

Près de 3.600 PME seraient concernées par des retards de paiements 

Puis en 2012-2013, les différends s’accumulent. Plusieurs lots n’auraient pas été payés par l’armée en raison de la mauvaise qualité ou de l’absence des instruments supposés être livrés. Et lorsqu’un instrument manque, le ministère ne règle pas un euro du lot complet explique Mediapart. Pour l’entrepreneur Pierre Vicogne ces méthodes sont abusives. "Le client doit vérifier la quantité reçue le jour de la livraison, puis a un délai de sept jours pour signaler un problème sur la qualité du matériel. Ces délais-là, l’armée ne les respecte jamais."

Conséquences de ces factures impayées, l’actuel créancier de l’entreprise a réclamé aux deux entrepreneurs 199.000 euros sous une semaine, le 5 août dernier. Début juillet, c’est la banque Natixis Factor qui avait assigné "Cuivres et Bois" devant le tribunal de commerce de Lille et avait bloqué les comptes bancaires de la société.

"On est dans une impasse et on a un contentieux un peu partout avec nos banques. Du jour au lendemain, en l’espace de 48 heures quasiment : comptes bloqués, lettres de résiliation, donc les travaux alloués évidemment, facilités de caisse supprimées. On avait un très léger découvert chez eux, ils ont quand même réussi à me rejeter deux chèques, donc vous vous retrouvez également Banque de France", explique Pierre Vicogne à France Info.

"Depuis une quinzaine de jours, on tire la sonnette d’alarme parce qu’on est "bloqué", en terme bancaire. On essaie de faire en sorte que l’armée puisque nous régler tout ce qu’elle nous doit, c’est-à-dire aujourd’hui quasiment 400.000 euros de dettes, avec le ministère de la Défense. Sous la menace de saisir les médias jeudi dernier, l’armée m’a annoncé un paiement (...), pour me dire qu’il y aurait 125 000 euros de débloqués lundi. Ca représente un tiers de la somme", termine-t-il.

Le ministère de la défense refuse de s'exprimer pour le moment. Selon la députée UMP de Moselle Anne Grommerch, près de 3.600 PME sous contrat avec l’armée auraient constaté des retards de paiements.