22 février 2012

Arrêts Maladies de longues durées à BPCE sa

Plusieurs salariés en arrêts maladies de longues durées, nous ont interrogé sur les montants qu'ils allaient être amenés à percevoir.
 De façon à en faire bénéficier l'ensemble des salariés de BPCE sa, voici des éléments de notre réponse sur les principales règles appliquées:
  1. Application de la convention collective de la Banque (Art 54):
    • Maintien du salaire de base (Art 39 de la CC) à 100%   pour une durée de 2 à 6 mois en fonction de l'ancienneté de 1 à plus de 20 ans. Puis maintien du salaire de base à 50% dans les mêmes conditions de durée.
      • Par exemple pour une ancienneté de 1 an: 2 mois à 100%, puis 2 mois à 50%
        • Pour les salariés ayant au moins un enfant à charge, la durée du maintien à 50% est augmentée.
  2. En application de l'accord "prévoyance" signé à BPCE sa le 13/10/2010:
    • Versement de prestations par IPBP, dès que le salarié ne perçoit plus son plein salaire en application de la convention collective.
      • Ces prestations viennent compléter puis suppléer le salaire.
    • La prestation servie dite "indemnité journalière complémentaire" a pour objet de garantir 75% du traitement de base, après déduction du demi salaire ou des indemnités journalières versées par la sécurité sociale.
        • il existe une règle particulière pour les personnes ayant au moins 3 enfants à charge.
Pour l'ensemble des informations sur ce sujet, contactez vos représentants CFTC.

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